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Le cas des haies qui dépassent sur les champs
La FNSEA 45 a de nombreux appels sur le mauvais entretien des haies et arbres de particuliers. Ils…
Infraction routière du salarié avec le véhicule de l’entreprise
En cas d’infraction routière commise par le salarié avec le véhicule de l’entreprise, l’employeur a l’…
Travailler pour un autre employeur durant ses congés payés
Un salarié ne peut pas travailler pour un autre employeur durant ses congés payés.
Trouble anormal de voisinage : quelle est la réglementation ?
Ces dernières années, les plaintes de nouveaux habitants contre le bruit des tracteurs, l’odeur du bétail ou…
Convoi agricole : moissonneuse-batteuse sur la route.
Transport : le grand casse-tête de la réglementation
Largeur, longueur, masse… Les règles sont nombreuses et souvent complexes en ce qui concerne la circulation…
Embaucher un salarié étranger non européen déjà installé en France
Le service juridique et social de la FNSEA 45 vous informe sur l’embauche d’un salarié étranger non…
Congé de paternité : un fractionnement plus flexible
Le fractionnement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des non-salariés agricoles devient plus…
Une prime de moisson est attribuée aux salariés en CDI ayant participé aux travaux de moisson de l’exploitation.
Zoom sur la prime de moisson
Il est temps de penser à la prime de moisson pour les salariés. La FDSEA Île-de-France vous explique le…
Le droit à l'image des salariés
Le service juridique et social de la FNSEA 45 informe les employeurs sur la nécessité d’un consentement…
Affaire Swanny : la FNSEA 41 accompagne les exploitants
Mardi 25 juin, la FNSEA 41 et la Fédération des associations viticoles de Loir-et-Cher (Fav 41) ont…
Zoom sur les obligations du fermier dans l’implantation de haies
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Fermage et taxe foncière 2023 : quels calculs ?
Rappel et précisions concernant le calcul de la taxe foncière dans le cadre des fermages.
L'indice national des fermages pour 2023-2024 s'établit à 116,46 (base 100 en 2009).
L'indice des fermages en hausse de 5,63 %
L’indice des fermages pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est fixé à…
Anciens : point sur baux ruraux
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants agricoles en juin dernier a été l’occasion de…
Zoom sur la déclaration des haies dans le cadre de la Pac
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Les sites officiels pour vos démarches en ligne
Face aux multiples arnaques en ligne, la chambre d’Agriculture de région Île-de-France vous rappelle les…
Difficultés : oser le recours à un administrateur judiciaire
Le cabinet AJAssociés regroupe des administrateurs judiciaires, dont maîtres Franck Michel et Serge Preville…
Tracteurs, chariots élévateurs : plus de contrôles chez les employeurs
Les contrôles des agents de l’Inspection du travail seront axés sur les équipements de travail durant la fin…
À compter du 1er septembre, les assurés bénéficiant du cumul emploi-retraite total se créeront de nouveaux droits retraite au régime de base légalement obligatoire.
Cumul emploi-retraite : des changements prévus
Cumuler retraite et travail est possible, mais ne permet pas de bénéficier des cotisations…
Si l'on ne reprend pas les sommes placées sur son PER, au décès les sommes seront transmises aux héritiers sans remettre en cause les gains ­fiscaux acquis, et sans prélèvements sociaux.
Transmettre via un Plan d’épargne retraite
Le PER (Plan d’épargne retraite) a pour objectif de se constituer un complément de revenu pour la retraite. C…
Les mesures de prévention des risques liés à la chaleur doivent être rappelées
régulièrement par l’employeur. Tout comportement, situation anormale ou dangereuse doit lui être signalé le plus rapidement possible.
Fortes chaleurs : préserver au mieux la santé des salariés
Les salariés agricoles sont particulièrement exposés aux vagues de chaleur. Pour que le travail puisse se…
Le désenclavement doit être sollicité par le propriétaire du terrain enclavé, ou par une personne qui dispose d’un droit réel sur ce terrain.
Le droit de passage en cas d’enclavement de parcelle
Les parcelles enclavées peuvent bénéficier d’un passage sur une parcelle voisine pour rejoindre la voie…
Les contrats d’apprentissage plus attractifs pour les 18-20 ans
Les apprentis de 18 à 20 ans bénéficient d’une revalorisation de leur rémunération à partir du 1er …
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise augmente
Le montant de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est revalorisé depuis ce 1er …
En cas de défaillance de son lo­cataire, il faut réagir immédiatement. Il peut s’agir d’un simple oubli de paiement, de difficultés passagères.
Sécuriser ses loyers
Pour pallier les impayés de loyers, les bailleurs ont tout intérêt à sécuriser leurs loyers. Zoom sur les…
L’objectif de MaPrimeRénov' est d'inciter les ménages modestes à rénover leur logement en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Le programme d’aides MaPrimeRénov' revu
Pour financer des travaux améliorant la performance énergétique de son logement principal, MaPrimeRénov’ est…
La salariée en état de grossesse est protégée
Une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection contre le licenciement. Dès l’annonce de sa…
Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé.
Chemins ruraux : propriété privée et randonnée sont-elles compatibles ?
La propriété privée et les activités sportives ou de loisirs en milieu rural ne font pas toujours bon ménage…
Dans le cadre d’un achat en viager, pour vérifier l’état du bien, l’acquéreur peut demander à visiter une fois par an le logement ou les terres.
Achat en viager : vigilance dans la rédaction du contrat
Acquérir un bien en viager peut s’avérer une bonne comme une mauvaise opportunité. Il faut être…
Compte joint et décès du cotitulaire
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué à la suite du décès de l’un des cotitulaires. Le ou les…
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