La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Le compromis de cession permet de préparer une transmission d’exploitation. Il est un gage de sécurité pour…
Le contrat de travail pour un emploi saisonnier est particulier. Ce n’est pas un CDD ordinaire, il faut donc…
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a renforcé la protection sociale des travailleurs non-…
Dans l’optique de structurer et d’organiser la gestion de leur patrimoine foncier, de nombreux propriétaires…
À l’exception des stagiaires et des salariés mineurs, tous les salariés sont concernés par la journée de…
En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule d'entreprise, l’employeur doit obligatoirement préciser…
Le bailleur peut suspendre le contrat qui le lie avec son fermier si la parcelle devient une zone…
Se former en étant aidé financièrement n’est pas l’apanage des seuls salariés. Comme tout dirigeant, le chef…
La production d’électricité par panneaux photovoltaïques est devenue fréquente chez les exploitants agricoles…
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler l'été dans les exploitations agricoles pour des travaux…
Investir dans du matériel qui permet de réduire l’usage des intrants et engrais de synthèse peut être aidé…
En tant que copreneur d’un bail rural, il est indispensable d’informer son bailleur de toute cession du bail…
Une même terre peut être convoitée par plusieurs candidats. Le bailleur n’a pas toute liberté pour choisir le…
La FNSEA 41 a obtenu une dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire en cas de conditions…
Un accident du travail est un événement de caractère soudain causant un dommage corporel à l’un des salariés…
Le coût de bon nombre de travaux peut être déduit du montant des loyers encaissés lors de la déclaration d'…
Le Document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire chez tout employeur. Toutes ses versions…
En dehors de l’épreuve à surmonter pour ses proches, le décès d’un chef d’entreprise agricole impose de…
Un nouveau congé pour événement familial est désormais accordé aux salariés. Il est lié à l’annonce de la…
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Zoom sur le mécanisme et les…
Un nouveau service en ligne livre aux propriétaires des informations sur leurs logements tout en facilitant…
Comme tous les ans au mois d’avril, la Caf et la MSA se penchent sur la revalorisation des prestations qu’…
À la suite de la réévaluation du Smic, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une évolution de la…
En principe, le fait de conduire un véhicule sur la voie publique sans être titulaire du permis de conduire…
La rupture conventionnelle entre un employeur et son salarié en CDI nécessite la rédaction d’une demande d’…
Acquérir un appartement pour le louer séduit de nombreux Français, qui deviennent alors copropriétaires.…
Lors d’un projet d’installation ou d’agrandissement d’exploitation agricole, il faut s’interroger sur la…
Une route peut être rendue très boueuse par le passage successif de nombreux engins agricoles. Si elle…
La réception de factures électroniques va devenir obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA, dès…
L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais du salarié qui prend son véhicule personnel pour…
