La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Les travaux de saison sont un des motifs reconnus d’embauche en CDD. Attention, il s’agit d’un contrat…
Le recours au Contrat à durée déterminée (CDD) est régulièrement utilisé dans le monde agricole. Le point.
À partir du 1er juillet prochain, le bulletin de paie devra afficher le montant net social. Celui-ci…
Des dérogations aux durées maximales de travail ont été obtenues grâce à la FNSEA 41. Cependant, la…
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent…
Le mois de mai est riche en jours fériés, complexifiant d’autant la réalisation des fiches de salaire.…
Un propriétaire peut mettre fin au bail rural en raison d’un changement de destination des biens. Cette…
Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap. Chaque année, le…
Certains travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier du plafond d'imputation des déficits…
Le décès ou « l'empêchement » d'un dirigeant, président ou gérant, qui plus est associé de la société, peut…
Pour justifier d’améliorations ou de dégradations d’un bien, les parties doivent pouvoir comparer l’état des…
À partir de 2023, les déclarations fiscales et sociales sont unifiées. La déclaration unique permettra le…
La mise à disposition d’un bien agricole à titre gratuit échappe au statut du fermage. Aucune contrepartie ne…
Depuis le 18 avril dernier, l’abandon de poste n’ouvre plus droit à bénéficier des allocations chômage.…
Le régime social des titres-restaurant (ou tickets restaurant) vient d’être revu si l’employeur participe au…
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou…
Mon Gaec produit à la fois des céréales et des bovins. J’aimerais externaliser un de ces ateliers. Est-ce…
Zoom sur la réglementation liée à l'étiquetage et sur l'utilisation des termes « artisanal » et «fermier ».
La FNSEA 41 obtient la reconduction de la dérogation aux durées maximales du travail.
L’introduction de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise est possible (vin, bière, cidre et poiré…
Peu utilisé, le dispositif de retraite progressive permet aux salariés de maintenir une activité à temps…
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être à jour. Aurélie Minet, chargée…
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent…
La période d’essai a un double objectif : permettre à l’employeur d’évaluer les compétences de son nouveau…
Pour qu’une démission soit valable, la volonté de démissionner du salarié doit être claire et non équivoque.…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Théoriquement, une donation est un acte irrévocable. Celui qui donne un bien le fait de manière définitive.…
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges…
L’apprentissage évolue et se développe depuis ces dernières années. Il permet de former un salarié aux…
Un locataire qui éprouve l’envie d’embellir son cadre de vie ne peut pas tout faire dans le logement loué.…
