La déclaration fiscale et sociale unique remplace la DRP
À partir de 2023, les déclarations fiscales et sociales sont unifiées. La déclaration unique permettra le calcul d’impôt sur le revenu et le calcul des cotisations et contributions sociales. Un volet social est à remplir au moment de la déclaration de revenu. Il remplace la DRP (Déclaration des revenus professionnels), qui était réalisée auprès de la MSA jusqu’à présent.
Les personnes concernées sont les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité. Lors de la déclaration sur www.impots.gouv.fr, en plus de la déclaration fiscale, un volet « social » sera à remplir. Les données seront automatiquement transmises à la MSA.
Ceux qui ont cessé leur activité en 2022 ne sont pas concernés.