Après des mois de mobilisation et un travail rigoureux du réseau FNSEA-JA, plusieurs mesures se concrétisent…
Dans un communiqué, la FRSEA Île-de-France réagit au report du projet de loi « entraves à l’agriculture…
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La FNSEA et son président, Arnaud Rousseau, réagissent à la suite du report de l’examen par l’Assemblée…
La loi d’orientation agricole est votée. « Un premier pas pour réaffirmer la vocation productive de l’…
La loi de finances 2025 et la loi d'orientation agricole sont maintenant votées. Les mois de travail et les…
Le projet de loi de Finances pour 2025 (PLF 2025) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (…
Une proposition de loi pour alléger les contraintes des agriculteurs est en débat à l’Assemblée nationale.…
La réforme des retraites agricoles entrerait en application dès janvier 2026. Cette annonce renforce l’…
Après un an de mobilisations, les propositions de la FNSEA et de JA ont été partiellement entendues dans le…
Le Conseil d’État estime que quatre cultures sont attractives : la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja…
Le Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) entre en phase de concrétisation, le texte sera…
La FNSEA attend plus du Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) et livre ses analyses à la…
Tout employeur a la charge de la preuve du respect de son obligation de santé et de sécurité envers son…
Avocat of counsel chez Cheysson, Marchadier et associés, Timothée Dufour est spécialisé sur les sujets…
La FNSEA 45 a organisé une réunion pour informer les seniors sur la réglementation qui entoure le…
Plusieurs fois repoussé, le projet de loi d’orientation sur l’agriculture a été présenté en conseil des…
L’obligation du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) au 1er janvier 2024 a été décalée. Margaux Lolivrel…
À la suite des requêtes d'ONG, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la rédaction des chartes pour…
La reprise et le traitement des pneus usagés, y compris d’ensilage, par les distributeurs devrait se faire…
Dans le cadre de la loi AER concernant l'agrivoltaïsme, la FNSEA a donné sa position sur les orientations…
Depuis le 18 avril dernier, l’abandon de poste n’ouvre plus droit à bénéficier des allocations chômage.…
La FNSEA est au combat pour stopper l'interdiction du S-métolachlore et éviter toute nouvelle…
À partir du 8 décembre prochain, les bouteilles de vin seront obligées d'avoir des déclarations…
Les tractoristes livrent en France des tracteurs roulant à 50 km/h ou 60 km/h, mais est-il possible de…
Les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur intéressement ou participation pour un…
Les salariés agricoles non-cadres ayant plus de douze mois d’ancienneté dans une entreprise bénéficient d’une…
Transformer un hangar inexploité en garage ou en boxes de stockage, une grange en gîte rural est source de…
Le bordereau de vente, d’achat ou d’enlèvement concerne tous les éleveurs de bovins et pas seulement les…