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Employeurs
Participation ou intéressement déblocable, prévenir ses salariés

Les salariés peuvent demander le déblocage exceptionnel de leur intéressement ou participation pour un montant maximum de 10 000 euros. C’est à l’employeur de les prévenir avant le 16 octobre.

© Archives

La loi Pouvoir d’achat votée en août dernier permet, jusqu’au 31 décembre 2022, le déblocage anticipé et exceptionnel de l’intéressement ou participation des salariés.

Les salariés, anciens salariés, dirigeants ou conjoints peuvent demander le retrait des sommes (hors versements volontaires). Le plafond de déblocage est de 10 000 euros net de prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Ces sommes sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

La demande de déblocage n’intervient que sur demande du bénéficiaire (salarié…) et en une seule fois avant le 31 décembre 2022, le versement pouvant avoir lieu tout début janvier 2023.

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