Loi d'avenir

Loi d'avenir pour l'agriculture

L'Assemblée nationale a voté le texte de la loi d'Avenir pour l'agriculture en 1^ère lecture. Globalement, le ministre Stéphane Le Foll a plutôt réussi à maintenir son projet, axé sur l'introduction d'une bonne dose d'environnement dans la politique agricole. Au tour, en avril, du Sénat de se prononcer sur ce projet.

Le débat a été franc, parfois sans concession, voire dur, mais toujours correct. Durant quatre jours, avec un vote global le 14 janvier, les députés se sont penchés sur des sujets aussi techniques que les produits phytosanitaires et leur autorisation, le foncier, la forêt et surtout la création d'une forme nouvelle d'organisation des agriculteurs, les GIEE. Ces groupements d'exploitants et d'autres institutions possibles pourront être créés pour mettre en oeuvre un projet agroécologique. Une appelle d'offre a déjà été lancé, suscitant 469 projets dont 103 ont déjà été validés par le ministère. Ces GIEE devraient bénéficier en priorité des aides issues du 2^e pilier de la Politique agricole commune. D'une manière générale, les politiques publiques devront favoriser l'association de « la performance économique et la performance environnementale », et privilégier les pratiques agroécologiques, alliant « autonomie des exploitations agricoles » et protection de l'environnement.

Contrat de génération adapté

Au chapitre de l'installation, le contrat de génération sera adapté à l'agriculture, en permettant une aide pendant trois ans au maximum à l'exploitant qui voudra transmettre son entreprise à un salarié âgé de 26 à 30 ans ou à un stagiaire de moins de 30 ans. Le gouvernement estime à 2 000 par an le nombre d'exploitations agricoles dont la transmission hors cadre familial sera ainsi accélérée. L'installation progressive, dispositif aidé, pourra se faire sur cinq ans.

Défense des AOC contre les marques

Pour redonner du poids aux producteurs face à la grande distribution, un médiateur des relations commerciales agricoles pourra être saisi de tout litige sur les contrats et prendre toute initiative. L'Assemblée a aussi donné aux organismes gérant les appellations d'origine et les indications géographiques protégées le droit de s'opposer au dépôt d'une marque pouvant les léser. Le gouvernement a toutefois fait voter des amendements limitant ce droit au cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque.

Un institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sera installé, rassemblant les établissements d'enseignement supérieur agricole public et des organismes de recherche. Plus généralement, le projet de loi veut faire de l'enseignement agricole un levier d'innovation et d'investissement.

Les médicaments et phytos sous surveillance

La loi institue également de nouvelles règles concernant les pesticides et produits vétérinaires. L'Assemblée a approuvé un encadrement de la délivrance d'antibiotiques par les vétérinaires, afin d'éviter que la résistance de l'organisme à ces médicaments ne se propage aux humains par la consommation de viande. De même, le texte prévoit un suivi permanent de l'impact des pesticides sur l'environnement et la santé, et plus seulement juste au moment de leur autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation sera délivrée par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). La publicité pour les produits phytos a été interdite dans les médias grand public. Elle reste autorisée dans la presse spécialisée, Stéphane Le Foll ayant fait rectifier un amendement qui avait été adopté en commission.

Les syndicats espèrent encore faire évoluer la loi

Les syndicats sont mitigés après le vote de la Loi d'avenir agricole. La FNSEA juge que le projet « ne répond pas complètement aux préoccupations des agriculteurs » et attend du Sénat, qui doit examiner le texte en avril, « des améliorations substantielles ». Elle veut s'assurer que « les GIEE répondent aux besoins d'innovation au bénéfice du plus grand nombre », que le dispositif interprofessionnel soit pérennisé, et qu'un « véritable statut professionnel de l'agriculteur » soit mis en place. La Confédération paysanne regrette que « l'ouverture de l'accès au métier reste très contenue, la diminution de l'usage des pesticides et antibiotiques est très limitée, le pluralisme syndical n'est toujours pas pleinement assumé », mais elle assure que « tout n'est pas encore joué ». François Thabuis, président des Jeunes agriculteurs, se félicite de la création « d'outils qui faciliteront la mise en relation entre cédants et jeunes agriculteurs » et de l'adaptation du contrat de génération à l'agriculture (qui concernera les salariés entre 26 et 30 ans). Considérant qu' « il reste des sujets sur lesquels la loi peut être améliorée », il veut utiliser le Salon de l'agriculture pour mener campagne. S'il est mitigé sur les mesures concernant le foncier, il salue « l'élargissement du droit de préemption des SAFER ». Sur le sujet, la Coordination rurale « déplore ce dirigisme dans le paysage foncier rural où le droit de propriété est sans cesse bafoué », et craint par ailleurs que la définition de l'agriculteur actif « exclue du bénéfice des aides PAC les agriculteurs retraités et les pluriactifs ».

Le vote sans surprise : la gauche pour, la droite contre, le centre s'abstient

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture a été largement adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, mardi 14 janvier, grâce aux voix des députés PS, Radicaux, Verts et Front de gauche (559 votants, 537 exprimés, 332 pour, 205 contre). Ce texte donne « un cadre national à une PAC plus verte et plus juste », selon Dominique Potier (PS). Il a notamment salué la création des groupements d'intérêts économiques et environnementaux (GIEE), « une boussole qui renoue avec la tradition mutualiste et collective de l'agriculture et qui sera un laboratoire de l'agroécologie », ainsi que la volonté de « protéger la terre et mieux la partager au service de la liberté d'entreprendre ». Pour les écologistes, Brigitte Allain s'est satisfaite d'une série d'avancées, notamment sur le foncier et « un nouveau souffle » vers l'agroécologie. Mais elle a prévenu que son groupe « resterait vigilant à ce que les objectifs du projet de loi guident l'action du gouvernement ». André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, a salué un texte qui « omet d'aborder certaines problématiques centrales comme les prix et les revenus, mais présente des avancées attendues depuis longtemps » et constitue un « profond changement pour l'orientation agricole de notre pays ». Un avis que ne partage pas Antoine Herth (UMP) qui a dénoncé un texte « brouillon, approximatif, uniquement porté par un dogmatisme de gauche ». Il critique le fait qu' « aucune mesure ne corrige le déséquilibre entre producteurs et distributeurs », que la logique d'installation soit « complètement réécrite » en mettant la profession « sur la touche » et en laissant tout le contrôle aux départements et régions. Plus modérée, l'UDI (centre) s'est abstenue, estimant par la voix de Thierry Benoit que le texte « ne répond pas totalement aux attentes concrètes des paysans français » et « manque d'ambition ». Argumentant que « la modification des pratiques ne sera pérenne que si le revenu est conforté », il donne rendez vous au ministre « en seconde lecture afin de donner un véritable élan pour l'avenir ». Le texte amendé sera examiné au Sénat en avril.