« Les propriétaires réticents à mettre leurs terres en location »
Présidente de la section nationale des bailleurs, Josiane Béliard est intervenue lors de l’assemblée générale des anciens exploitants et des bailleurs : nous l’avons interrogée.
Les sections des anciens exploitants et des bailleurs de la FDSEA ont tenu leur assemblée générale commune le mercredi 26 mai à Dampierre-en-Burly. Une réunion marquée par l’intervention de Josiane Béliard, présidente de la section nationale des bailleurs : une prospective de l’agriculture à l’horizon 2025 sur la base de quatre scenarii qui seront étudiés lors du congrès de la section spécialisée, en juin à Paris. En attendant ce rendez-vous, Josiane Béliard a accepté de nous répondre.
Loiret agricole et rural : Quelles sont les quatre typologies d’agriculture que vous avez identifiées ?
Josiane Béliard : La première, c’est l’agriculture héritée. Qui s’inscrit dans une certaine continuité. L’agriculture familiale. La plus connue en France. Le nombre d’exploitations et de salariés diminue. Selon un sociologue, les grandes exploitations et les petites se développent, tandis que les moyennes disparaissent. En arrière-plan, il y a la diminution très importante du modèle individuel par rapport au modèle sociétaire. Deuxième typologie : l’agriculture territoriale. L’agriculture de proximité : circuits courts, vente directe, etc. Jusqu’aux néoruraux et les Amap (NDLR : Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne). Ce sont aussi les agriculteurs qui font des gîtes. Des propriétaires exploitants sur de petites surfaces. Question : quelle est la propriété foncière ? Troisième typologie : l’agriculture contractualisée. Je suis originaire de la Manche : on parle beaucoup de contrats laitiers. Les agriculteurs détenteurs de contrats et qui cessent leur activité veulent transmettre leur exploitation avec les contrats et les marchandiser. Quatrième typologie : l’agriculture de firme. Souvent, on pense à des opérateurs financiers investissant leurs capitaux sur des surfaces importantes. Or j’aime à dire qu’il y a une dimension entrepreneuriale en agriculture qui conduit certaines exploitations à acquérir une dimension telle qu’on en arrive presque à ce qu’on pourrait appeler une firme. La première génération construit. À la suivante, il faut transmettre. Donc trouver des gens qui reprennent. C’est beaucoup plus facile de construire que d’acheter un capital très important et d’être manager ! La deuxième génération éprouve des difficultés. Ce qui soulève la question des fermes de très grande dimension.
LAR : Le statut du fermage a soixante-dix ans : afin de le moderniser, quelles évolutions souhaitez-vous ?
J.B. : Les propriétaires se montrent de plus en plus réticents à mettre leurs terres en location. Ils évoquent la faiblesse de la rentabilité (1,2 % net/an) et un bien non-disponible. Il y a quelque chose à faire sur les prix. Il existe des fourchettes départementales mais, souvent, elles ne sont pas respectées : selon une enquête de la FNSEA, dans 39 % des cas, il y a des dépassements. Lorsque vous allez au Tribunal paritaire, on prend en compte la fourchette départementale. Mais on juge également en fonction de la qualité de la terre, etc. Donc, si on prend en compte tous les détails, c’est bien plus de 39 % des bailleurs qui ne respectent pas la grille !
Notre deuxième demande concerne les ventes. Quand il y a un contrat en cours, j’admets que le fermier s’en prévale et demande un rabais sur le prix de vente. Lorsque le contrat est honoré, cela me gêne beaucoup que l’agriculteur prétende acheter moins cher parce qu’il était locataire et la jurisprudence me donne raison. Souvent, les propriétaires sont assez réticents à aller au Tribunal. Je demande néanmoins le respect de la jurisprudence : dans les deux dernières années du bail, le prix des terres doit être libre puisque le contrat est honoré. Donc, si le propriétaire vend à la fin du contrat, on peut dire que qu’il n’y a plus de bail. Ce n’est pas normal qu’on dise
« ça vaut 30 % de moins puisque je suis dessus ! ». Par ailleurs, nous nous sommes aperçus que les propriétaires se montraient réticents à donner l’autorisation d’investir sur leur foncier car, en cas de départ du fermier, cela pose le problème du remboursement. J’ai l’exemple d’une étable à veaux qui avait été construite. Le marché du veau a complètement dégringolé, l’intégrateur ne mettait plus de veau en place. Conséquence : le bâtiment à veaux était intransmissible. Quand le fermier est parti, le propriétaire a dû rembourser l’étable… Nous souhaiterions qu’il y ait une contractualisation entre le fermier qui veut investir et son propriétaire : ensemble, ils définiraient le projet, le financeur et les règles de sortie.
Au fil des travaux : ils ont dit…
Jean Cathelineau, président de la section des bailleurs : La FNSEA a 70 ans. C’est une histoire, un livre ouvert où des hommes et des femmes ont donné de leur temps pour une cause commune, celle de l’avenir de l’agriculture. De nombreuses personnes se sont données corps et âme pour le syndicalisme agricole, au détriment de leur exploitation : le dévouement de ces hommes et de ces femmes doit être salué. Nous devons reconnaître le travail qui a été effectué, tout en n’oubliant pas qu’il nous faut à présent nous tourner vers l’avenir. Nous devons rendre hommage à celles et ceux qui ne sont plus là et honorer leur mémoire : l’Homme ne peut grandir que s’il sait apprécier d’où il vient et où il désire aller. (…) Le syndicalisme agricole se place clairement comme un interlocuteur professionnel qui conserve son indépendance et affirme son apolitisme. (…) Le monde agricole a connu des crises et des révoltes, avec des blessés. Certains gouvernements ont voulu nous diviser. La section des bailleurs est là et assume son rôle au sein de la FNSEA en collaborant à l’avenir de l’agriculture. Nous avons besoin de vous tous, des jeunes comme des moins jeunes, de vos idées, de vos réflexions. Et c’est grâce à l’unité syndicale que nous avancerons !
Martine Huger, présidente de la section des anciens exploitants : En calculant nos retraites sur les vingt-cinq meilleures années et non sur la totalité de la carrière, nous gagnerions de 200 à 300 € de plus par mois. (…) L’État prend en charge le coût de la dépendance à hauteur de 21 milliards d’euros et sept milliards sont assumés par les familles. Pour ces dernières, le reste à charge dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est important et ce n’est pas avec nos petites retraites qu’on peut faire face !
Jean-Pierre Kervran, médecin à la MSA : Il y a chaque année en France 130.000 accidents vasculaires cérébraux (AVC). Dans deux cas sur trois, il y a des séquelles. Les AVC surviennent à un âge moyen de 72 ans mais un quart de ces accidents se produit avant l’âge de 60 ans. Les principaux facteurs de risque : diabète, tabac, alimentation grasse et salée, manque activité physique et hypertension artérielle. En cas de souci, appeler le 15.
Dominique Ponge, directeur de Groupama : Le contrat groupe complémentaire santé est un contrat collectif à adhésion individuelle. Il s’adresse aux adhérents de la FDSEA du Loiret et du Loir-et-Cher. Il existe deux formules : confort et haut de gamme.
