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Modalités de remboursement
Le dégrèvement de TFNB est remboursement dû par le bailleur à son preneur.
Dégrèvement de la TFNB de 35 % : une victoire de plus pour la FNSEA 45
Dès le 30 juillet, la FNSEA 45 et JA Loiret ont envoyé un courrier à Sophie Brocas, préfète, pour…
TFNB : la FNSEA 41 obtient un dégrèvement de 37 %
Le 27 juin, la FNSEA 41 demandait au préfet de Loir-et-Cher un dégrèvement total sans zonage sur la…
TFNB : la FNSEA 28 obtient un dégrèvement de 35 %
Dès cet été, la FNSEA 28 demandait au préfet d'Eure-et-Loir un dégrèvement total sans zonage sur la Taxe…
Le 30 septembre, à Chartres. « Nous allons nous battre tous ensemble pour passer cette année », a lancé le président de la Chambre, Éric Thirouin, en conclusion des Universités du soir consacrées à la crise agricole.
Un éventail de solutions face à la crise présenté aux Universités du soir
La 47e édition des Universités du soir de la chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir, le 30 septembre à…
Vendredi 27 septembre, à Orléans. La préfète de la région et du Loiret, Sophie Brocas (à d.) était présente lors de l'avant-dernière session de la mandature.
La session Chambre du Loiret se concentre sur la crise agricole
Les membres de la chambre d'Agriculture du Loiret se sont réunis le 27 septembre à Orléans pour l'avant-…
Xavier Pelletier, préfet de Loir-et-Cher, est revenu sur les sujets d'actualité du département lors d'une conférence de presse, vendredi 27 septembre dans les locaux de la préfecture à Blois.
L'agriculture, sujet prioritaire pour le préfet de Loir-et-Cher
Lors d’une conférence de presse vendredi 27 septembre, Xavier Pelletier, préfet de Loir-et-Cher, est…
Un volet de mesures sociales dans le plan du gouvernement
Le nouveau plan de soutien à l'agriculture, présenté le 4 octobre, comprend le renforcement de mesures dites…
Le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti : Pensez-y !
Les Jeunes Agriculteurs installés avec les aides de l’État peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe…
Majoration de la TFNB : les terres agricoles sont exonérées !
Dans le cadre de la loi de Finances pour 2014, un amendement prévoyant une exonération de la majoration…
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