Aller au contenu principal

Réforme des retraites
Les décrets pour l'agriculture bientôt publiés et rétroactifs

Les décrets de la réforme des retraites du 20 janvier 2014 concernant les exploitants agricoles à carrière partielle, les conjoints et les aides familiaux sont actuellement examinés par les services généraux du gouvernement.

© P. Cronenberger

Les décrets de la réforme des retraites du 20 janvier 2014 concernant les exploitants agricoles à carrière partielle, les conjoints et les aides familiaux sont actuellement examinés par les services généraux du gouvernement, seront bientôt publiés et seront rétroactifs au 1er février 2014, a assuré le ministre de l’Agriculture Stéphane le Foll lors d’une audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, mercredi 7 mai. Cette loi porte la retraite minimale des exploitants à 73 du Smic en 2015, 74 en 2016 et enfin, 75 en 2017 ; elle supprime la durée de 17,5 années pour bénéficier d'une pension minimale; elle attribue des points gratuits aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux, et prévoit la réversion de la RCO (Retraite complémentaire obligatoire) au conjoint en cas de décès.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

S'abonner
Pour profiter de l'intégralité du contenu de notre site Internet, recevoir votre journal papier dans votre boîte aux lettres…
Lundi 14 octobre, à Arnouville. Trois machines ont été mobilisées pour ce chantier d'arrachage chez Grégoire Jaquemet, dont cet automoteur Grimm.
Pommes de terre : les chantiers d'arrachage s'éternisent
Les chantiers d'arrachage de pommes de terre se sont étalés dans le temps en cette fin de campagne, en raison de fenêtres météo…
La nouvelle CR11 de New Holland lors du Performance Tour cet été dans une parcelle de l'Eure-et-Loir.
[VIDÉO] New Holland : nouvelle CR11, la plus grosse et plus performante au monde
En démonstration l'été dernier lors de son « Performance tour », la nouvelle moissonneuse-batteuse CR11 de New Holland s'est…
Marieke et Dominique Poyau devant une parcelle de la ferme de Presles à Prunay-en-Yvelines, le 21 octobre.
Le sud-Yvelines et le Val-d'Oise durement touchés
Des agriculteurs inondés parfois pour la deuxième fois en dix jours, des riverains exaspérés, des représentants de l'État sans…
Yohann Serreau est tête de liste de la FNSEA et JA aux prochaines élections de la chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir.
Yohann Serreau : « Il faut arriver à représenter l’ensemble des productions et des producteurs»
Exploitant installé depuis 2014 à La Gaudaine (Eure-et-Loir) en polyculture-élevage, Yohann Serreau est à la tête de la liste…
Publiez votre annonce judiciaire et légale
Le journal Horizons lance sa plateforme en ligne dédiée à la saisie des annonces judiciaires et légales, accessible à tous depuis…
Publicité