FCO : aide d’urgence pour les exploitations touchées
Présentation du dispositif d'aide aux exploitations atteintes par la Fièvre catarrhale ovine (FCO).
Présentation du dispositif d'aide aux exploitations atteintes par la Fièvre catarrhale ovine (FCO).
FranceAgrimer a ouvert un dispositif de soutien destiné aux éleveurs ovins et bovins ayant subi des pertes à cause de la Fièvre catarrhale ovine (FCO).
Cette aide, dont le montant est de 75 millions d’euros, est scindée en deux mécanismes. D'une part, une avance de 25 millions d’euros versée sous forme d’un forfait par animal aux exploitations touchées par la FCO entre le 5 août et le 30 septembre 2024. D'autre part, un solde complémentaire distribué à partir de 2025, pour indemniser les pertes de bétails survenues jusqu’au 31 décembre 2024 à cause de la FCO.
Sont éligibles à cette aide, ceux qui remplissent tous les critères suivants :
- être un exploitant ou une personne morale exerçant une activité d’élevage d’ovins ou de bovins ;
- être une PME dont le siège se situe sur le territoire français ;
- être immatriculé au répertoire Sirene de l’Insee par un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide ;
- être confirmé foyer FCO-3 par analyse PCR entre le 5 août et le 30 septembre 2024 ;
- avoir eu des bêtes âgées d’un an ou plus mortes/euthanasiées du 5 août au 30 septembre 2024 à cause de la maladie et enregistrées dans le Système d’information de l’alimentation (Sial) ;
- avoir eu un « cheptel de référence* ». Le cheptel de référence d’ovins correspond au nombre de bêtes de plus de 6 mois recensé par les Établissements de l’élevage (EDE) au 1er janvier 2024. Quant au cheptel de référence de bovins, il correspond au nombre de bêtes d’1 à 2 ans et de plus de 2 ans indiqué dans la Base de données nationale d’identification (BDNI) au 1er juillet 2024.
La demande est ouverte depuis le 18 novembre et le restera jusqu’au vendredi 6 décembre à 14 heures. Les démarches se font sur la Plateforme d’acquisition de données (PAD).
*Le critère des « cheptels de référence » ne concerne pas les éleveurs récemment installés.
Plus d’infos sur le dispositif d’aide ici