Élevage

Contractualisation obligatoire au 30 juin pour les broutards

Chacun peut mesurer, compte-tenu de la situation inédite traversée par l’agriculture en termes d’augmentation de charges, l’utilité de la loi Egalim. Elle prévoit la non négociabilité des matières premières agricoles à l’aval des filières. Après les principales catégories d’animaux finis, c’est pour les broutards que la contractualisation devient obligatoire au 30 juin. La contractualisation en viande bovine a été rendue obligatoire par la loi Egalim, sauf pour les marchés. Elle s’est mise en place au 1^er janvier pour les jeunes bovins, génisses, vaches et tous les bovins sous signe officiels de qualité. Elle devient obligatoire pour les bovins maigres de races à viande, broutards et laitonnes au 30 juin.

Un contrat basé sur le coût de production

Pour mémoire, c’est à l’éleveur de proposer à son premier acheteur un contrat et cette première proposition doit être annexée au contrat final si négociation. Un éleveur peut contractualiser avec plusieurs acheteurs. La FNSEA Centre-Val de Loire a conseillé aux éleveurs d’opter pour un prix déterminable c’est-à-dire une formule de calcul avec indicateurs, le coût de production notamment publié nationalement deux fois par an et mention des modalités d’actualisation de leur valeur.

Dans le cas des éleveurs adhérents d’une organisation de producteurs commerciale (Coop), la FNSEA Centre-Val de Loire préconise que les éleveurs adressent des contrats à leur OP, sauf si l’OP leur a fait parvenir toutes les informations qui explicitent le calcul de prix qui sera appliqué pour les différentes catégories de bovins que l’éleveur livrera. En effet à défaut “d’effet similaire” par les informations fournies à l’adhérent, la coopérative n’est pas exonérée d’une relation contractuelle individuelle avec l’adhérent. Si l’OP a réalisé la pleine information des adhérents avec “effet similaire au contrat”, c’est à elle de contractualiser avec ses “premiers acheteurs”. Les FNSEA départementales du groupe FNSEA Centre-Val de Loire ont organisé des réunions d’information dans tous les départements et restent à disposition des adhérents pour toute explication complémentaire.