Transmettre et reprendre une exploitation agricole : Forum 2015 à Châteauneuf-sur-Loire

Qui part à la retraite, cède sa place !

Pour répondre à la demande croissante des exploitants souhaitant transmettre leurs exploitations, les services de la chambre d’agriculture ont développé un accompagnement sur-mesure. «Dans le cadre d’une transmission, nous pouvons compter sur l’appui de tous les services de la Chambre, mobilisables selon les besoins. Nous associons au projet les conseillers de proximité du cédant (juristes, centres de gestion, notaires, banquiers…) et nous couvrons ensemble tout le spectre des interrogations. C’est une fierté pour la Chambre de proposer une offre aussi construite. Elle est le seul organisme sur la place capable de relever la tête et de dire en face : ‘’nous ne sommes pas une agence ‘’», nous confie Emmanuelle Bernardon, conseillère de l’équipe Transmission. En effet, le service ne se contente pas de trouver un repreneur et de le faire signer. Derrière le répertoire à double entrée d’Installation/Transmission, il y a un suivi personnalisé des candidats qui permet d’optimiser les mises en relation. Chaque repreneur potentiel est rencontré, ses motivations et compétences analysées. C’est autant de faux espoirs et de temps gagné pour chaque partie ; les cédants et les repreneurs mais aussi les propriétaires de foncier, dont l’avis est aussi pris en compte ainsi que celui des banques.

La Chambre positionne l’offre de transmission après une écoute attentive du projet du chef d’entreprise. Il garde la maîtrise du prix de son exploitation et il est libre de choisir le profil de repreneur qui lui correspond le mieux tout en bénéficiant de l’expérience des conseillers. Ceux-ci balayent en outre les risques potentiels qui pourraient remettre en cause les contrats de reprise et accompagnent les parties jusque chez le notaire.

30 ans de responsabilité

Peu le savent, mais les cédants sont tenus responsables de certains clauses de vente jusqu’à trente ans après la cession de leur exploitation. De quoi ruiner une retraite. «Si aucun recours n’a à ce jour été adressé aux exploitants qui sont passés par notre service, c’est parce que notre travail en amont va conditionner la viabilité du projet et les accompagner longtemps après la remise des clefs.», renchérit Stéphane Bordeau, juriste spécialisé dans le droit rural et conseiller de la Chambre. C’est donc un travail de longue haleine qui nécessite de s’y prendre quelques années auparavant.

Témoignages :

«Michel Rasle : je croyais que j’allais bien avoir le temps et puis… on a reçu des candidats tout l’hiver. Elle (E. Bernardon) m’a dit qu’il y’avait eu plus de 100 candidatures. Je ne voulais pas que mon successeur perde de terre donc j’ai tout fait pour qu’il continue. C’est presque indispensable de se faire conseiller sur ces questions-là. A moins d’être juriste…

Emmanuel Ballut : Ce que j’ai apprécié c’est le rôle de conciliateur que la Chambre a eu dans la négociation. Il s’agissait de faire progresser mon dossier tout en restant dans les clous établis par Michel et Maurice. Administrativement, la Chambre a tout fait : la MSA, les DPU (…), tout a été fait. Et tout a été fait en temps et en heures. On aurait peut-être pu le faire seuls mais tout aurait été décalé, même si on croit pouvoir s’en sortir il y a toujours des imprévus. Il y a eu beaucoup de professionnalisme à la Chambre, souvent on est resté au téléphone jusque tard dans la soirée...

M.R : Des fois tout allait bien et puis tient, encore un truc qui dépasse alors… et c’est pour ça qu’aussitôt on téléphone au conseiller. Comme tu dis, on croyait que ça allait être simple et puis en fait… J’avais prévu 2 ans, il m’en a fallu presque trois. On peut croire qu’en ayant le repreneur ça va être rapide mais c’est seulement le début du processus. Et si le jeune demande les aides il faut faire les dossiers. Et là tout seul… Alors que c’est facile de se faire expliquer, d’ailleurs, je ne savais même pas que certaines aides existaient.»

Témoignages :

«Christian Genty : C’est Marie-Odile Lambert, technicienne au CVETMO, qui m’a parlé du service Transmission de la Chambre, « Téléphone, tu verras bien !»
Trouver un repreneur tout seul c’est compliqué, et je trouve que l’on est bien aidé par la Chambre au niveau du dossier de document de cession.

Tout d’abord j’ai fait venir des experts agricoles pour évaluer, chiffrer la valeur du patrimoine, du matériel. Ensuite, j’ai procédé d’une deuxième façon, avec l’étude de rentabilité de la Chambre. A partir de cela, j’ai fixé le prix de vente et je l’ai négocié avec Frédéric.

J’étais prêt à accompagner le repreneur 1 an, voire 2 ans s’il y avait besoin. Il a bénéficié du programme de «pré-installation» de la Chambre pendant 1 an sur l’exploitation et ça c’est très bien passé.

Frédéric Royer : Dans le cheminement je dois dire que la mise en route fait un peu peur, je voyais ça sur une durée très longue. Au final, c’est une chance. Entre le premier contact avec la Chambre et l’accord des banques il y a une bonne année, ça peut paraître long mais c’est court. Dans ce laps de temps je recommande le stage pré-installation. Ça permet d’être sur place et de voir tout ce qui se passe.

En ce qui concerne les aides JA ça n’est pas très lisible, sans appui. Quand on décide de reprendre il y a un projet à formuler et tout un suivi derrière. Le volet d’étude économique proposé par la Chambre, ça aide pas mal: ça évite de se mettre martel en tête à propos des chiffres. Je salue la maîtrise de Marie Schatzkine (conseillère Chambre) sur le sujet. Toute la chronologie est à voir avec Emmanuelle Bernardon qui organise le calendrier et avec laquelle on a des entretiens réguliers pendant lesquels on met les choses au point. Je n’avais affaire qu’à deux personnes qui coordonnaient le suivi du dossier et c’était très bien.»

Transmission : 60 % des cédants ne connaissent pas de sucesseurs

Les repérages des cédants potentiels du Loiret ont mis en évidence que près de 60% des agriculteurs en fin de carrière ne connaissaient pas de successeurs. La transmission des exploitations est donc un des grands enjeux agricoles des prochaines années. Forte de l’expérience des conseillers du pôle Installation-Transmission, la chambre d’agriculture du Loiret est l’interlocuteur privilégié pour aborder avec sécurité la transmission de son exploitation. Une transmission réussie, c’est le gage de préserver la dynamique et la compétitivité de nos filières, grandes cultures, filières élevage et spécialisées. C’est notamment dans ces deux dernières que l’on trouve le plus d’agriculteurs sans successeur connu. Il est urgent d’y maintenir l’outil de production en bon état. En parallèle des repérages réalisés, la recherche active de candidats est un levier pour les transmissions. Le R.D.I. (Répertoire Départemental Installation) est un des potentiels  de rencontre entre cédant et repreneur. L’accompagnement personnalisé proposé par la chambre d’agriculture du Loiret est un plus pour une transmission réussie. Bien transmettre, c’est aussi permettre une ou plusieurs installations et favoriser le renouvellement des générations en agriculture.

Nicolas Lefaucheux, Président du groupe de travail CA45 Installation-Transmission