Sdage 2016-2021 : les agriculteurs jettent un pavé dans la mare

Le jeudi 2 octobre à Orléans (Loiret), avait lieu une séance plénière du Comité de Bassin Loire-Bretagne. À l'ordre du jour : l'adoption du projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021. Le document fera l'objet d'une consultation de la part du public ainsi que des assemblées délibératives des collectivités locales et des chambres consulaires entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015. Ensuite, le Comité adoptera définitivement le document, qui entrera en application le 1^er janvier 2016.

Président de la commission de planification et vice-président du Conseil régional de Bretagne, Thierry Burlot ouvrit la discussion : « Nous avons un vrai souci de lisibilité et de complexité. Des outils de décentralisation existent : sachons écouter les territoires ! » Le programme d'actions prévoit 2,7 milliards d'euros de financements publics : agriculture : 615 millions ; assainissement : 830 millions ; gouvernance : 40 millions ; industrie : 95 millions ; milieux aquatiques : 935 millions ; ressource : 210 millions. « Étant donné les enjeux, nous avons l'obligation de trouver une cohérence des financements publics » jugea l'élu breton.

À l'issue de cette planche qui n'avait rien de minutes de symbolisme, la parole circula sur les colonnes. Jacques Oudin, sénateur et conseiller général de Vendée : « Les assemblées ont le sentiment de ne pas avoir été entendues lors de la préparation : pourquoi le seraient-elles après ? » Le parlementaire se fit l'écho de « la sensibilité de la population du littoral à la fragilité de celui-ci ». D'où la volonté de l'élu de voir « sanctuariser » une zone de douze milles marins où l'extraction de granulats et l'installation d'éoliennes seraient proscrites.

Un contrat de confiance

Un membre du Conseil économique, social et environnemental régional d'Auvergne indiqua ceci : « Nous avons mis en place un groupe de travail afin de formuler des propositions complémentaires et ajustées. » En revanche, un représentant du monde industriel fit part de ses « inquiétudes » et de son « désaccord ». Arguments mis en avant : « Les objectifs ne sont pas hiérarchisés et, avec 95 millions d'euros, le compte n'y est pas. Quant à la compréhension globale du document, elle est impossible : cela ne va pas dans le sens de la simplification administrative ! »

Réaction de Vincent Saillard, vice-président de la chambre d'agriculture du Cher et président de la commission agricole Loire-Bretagne : « Nous faisons la même analyse que les industriels. Nos contributions ont rarement été entendues. Au sein de la commission de planification, nous avons subi énormément d'attaques : l'ambiance n'a pas toujours été conviviale ! La complexité du document laisse dubitatif. C'est la porte ouverte à de nombreuses attaques sur les actions qui seront mises en oeuvre. On n'encourage pas les acteurs de terrain à s'investir. Les agriculteurs ont conscience des enjeux liés à la préservation des masses d'eau. Nous souhaitons un contrat de confiance avec l'ensemble des partenaires : État, collectivités locales et citoyens. Quelle ambition collective nous donnons-nous ? Comment réduire notre consommation tout en favorisant notre développement ? On ne retrouve pas cela dans le Sdage. D'où cette question : qu'est-ce qui va rester de l'agriculture et de l'agroalimentaire ? »

C'est une catastrophe !

Président de la chambre d'agriculture de Vendée et élu local, Christian Aimé poursuivit l'analyse : « On a le sentiment d'une recentralisation au niveau du Comité de Bassin, ce qui laisse peu de marge de manoeuvre aux territoires pour leurs Schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Nous avons été élus dans les territoires. Or on nous enlève notre capacité d'agir : nous n'avons pas été consultés sur le programme d'actions. » Autre écho entendu : « Un Sdage plus directif que directeur ! » Vice-président du Conseil régional du Centre, Gilles Deguet apporta sa pierre à l'édifice : « Il y a une vraie continuité entre ce Sdage et le précédent. Certes, le document s'est complexifié mais nous avons ouvert la possibilité à des prélèvements hivernaux, ce qui amène à se questionner sur leurs conditions. Une agriculture qui serait trop dépendante de l'irrigation serait fragilisée car soumise aux aléas climatiques. »

Au terme des différentes interventions, Thierry Burlot fit ce commentaire : « La Bretagne subit une crise économique majeure mais qui n'est pas liée à l'environnement. Nous sommes en zone vulnérable depuis un certain temps et nous n'en sommes pas morts ! Nous accompagnerons les entreprises qui devront réaliser des travaux de mises aux normes car nous n'avons pas envie de les perdre ! Si l'environnement doit détruire des emplois, c'est une catastrophe ! » Quant à Joël Pélicot, président du Comité de Bassin et élu d'Indre-et-Loire, il conclut en ces termes : « Les avis qui seront exprimés lors de la phase de consultation publique seront analysés et nous déciderons par un vote si nous les intégrons ou pas dans le document final. »

55 voix contre

Habituellement, les votes du Comité de Bassin sont acquis à une quasi-unanimité. Or ce jeudi 2 octobre, le scrutin s'est déroulé à bulletins secrets et a donné les résultats suivants : 110 voix pour, 55 contre et deux bulletins blancs. L'opposition est venue des agriculteurs, des industriels et de représentants des collectivités locales.

Quatorze chapitres

Le Sdage fixe les objectifs à atteindre en termes de qualité des eaux et des milieux aquatiques, de quantité d'eau, de répartition et de gestion de la ressource. Il comporte quatorze chapitres qui se déclinent en orientations et en dispositions à caractère juridique : repenser les aménagements de cours d'eau ; réduire la pollution par les nitrates ; réduire la pollution organique et bactériologique ; maîtriser la pollution par les pesticides ; maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses ; protéger la santé en protégeant la ressource en eau ; maîtriser les prélèvements d'eau ; préserver les zones humides ; préserver la biodiversité aquatique ; préserver le littoral ; préserver les têtes de bassins versants ; faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques ; mettre en place des outils réglementaires et financiers ; informer, sensibiliser et favoriser les échanges.

La composition du Comité

Le Comité de Bassin Loire-Bretagne se compose de 190 membres : 40 % de représentants des collectivités locales, 40 % de représentants d'usagers (acteurs économiques, associatifs et privés) et 20 % de représentants de l'État.

Le bassin Loire-Bretagne en chiffres

Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne représente 155.000 km², soit 28 % du territoire national métropolitain. Il intéresse 10 régions, 36 départements, 7.358 communes et 12,4 millions d'habitants.