Édito

Betteraves : « Protocole de compensation financière en cas de jaunisse pour la campagne 2023 : où en sommes-nous ? »

« Alors que les semis de betteraves ont déjà pu être engagés dans certains secteurs avant le retour des pluies, vous êtes nombreux à nous interroger sur l’avancée des négociations pour définir les modalités de la compensation financière en cas de jaunisse lors de la campagne 2023.

Comme cela vous a été indiqué dans la Lettre info adhérent du 24 février ou l’édito du Betteravier français du 28 février : le dispositif est en construction avec les services du ministère de l’Agriculture.

Nous regrettons qu’il n’ait pas totalement abouti avant les semis pour accompagner le risque pris par les planteurs mais, pour sortir du cadre des aides de minimis et éviter le plafonnement à 20 000 euros par exploitation, le dispositif retenu est celui dit des ''mesures de crise'', de l'article 221 de l’OCM. Il requiert d'être notifié à la Commission européenne puis validé. Il est activable seulement quand la crise est avérée.

Aussi, la notification effective ne pourra se faire qu’en cas de jaunisse.

Aujourd’hui, le travail mené au sein de l’interprofession avec les services du ministère consiste donc à établir les paramètres et négocier les critères de ce dispositif dont le principe repose sur une compensation financière individuelle des pertes de rendement liées à la jaunisse.

Il faudra donc définir, pour chaque planteur, autant que possible, les pertes de rendement spécifiquement liées à la jaunisse et un prix de betteraves.

Pour définir le prix de betteraves, le prix de référence ''assureur'' a été rejeté par la CGB et la filière, qui ont défendu et obtenu le prix effectif de chaque sucrier.

Pour définir les pertes de rendement liées à la jaunisse, la profession a proposé que soient intégrés dans des essais ITB* et les services agronomiques des sucreries, des témoins avec des semences traitées ''néonicotinoïdes''. À l’échelle nationale, ces placettes NNI auraient représenté près de deux hectares cumulés. Malgré cette surface dérisoire, le dispositif expérimental a été refusé par le ministère, par pur dogmatisme.

Il faut donc définir un système de rendement de référence qui sera comparé au rendement de l’année, lié à la performance de chaque exploitation mais duquel devront être déduits tous les autres impacts potentiels (aléas climatiques et sanitaires) pour éviter une ''surcompensation'', c’est-à-dire une indemnisation par le dispositif de pertes qui ne seraient pas causées par la jaunisse. À l’argument de ''risque de surcompensation'', la CGB et la filière alertent sur le risque de ''sous-compensation''.

Pour établir ce rendement potentiel de référence, la moyenne olympique a été refusée par la profession car trop défavorable dans le contexte climatique et agronomique des années passées, engendrant une double pénalisation des planteurs. La profession a proposé la moyenne des deux meilleures années sur dix ans, qui a été refusée par les services du ministère.

Après étude de différentes hypothèses et d'âpres discussions, on s’orienterait vers une référence individuelle basée sur la moyenne des rendements de 2017, 2018 et 2019. Devant le constat d’années climatiques défavorables en 2018 et 2019, notamment en Île-de-France, et argumentant que cette référence intégrerait déjà un impact ''sécheresse'', un ''filet de sécurité'' est en négociation.

Dans les pertes de rendement constatées en 2023, il faudra identifier la part causée par la jaunisse. De l’avis de la profession et des experts techniques tels que l’ITB, cette tâche se révèle très ardue. Les négociations sont en cours, notamment pour la prise en compte des impacts climatiques (pour les assurés MRC** et les non-assurés) ;

Devant la complexité de cette approche, je ne veux pas abandonner l’option ''placettes NNI'' qui est la seule possibilité technique et scientifique d’isoler vraiment la jaunisse. En expérimentation, pour étudier un critère, il faut bien que ''toute chose soit égale par ailleurs'' mais le temps presse…

Nous restons également très vigilants sur les coups de rabot des arbitrages interministériels qui pourraient venir, tels que ceux connus en 2020…

C’est un dossier capital, qui reste prioritaire pour la CGB pour les jours, les semaines et les mois à venir et, s’il n’est pas toujours aisé de vous informer au fil de l’eau alors que la négociation est en cours, nous voulons avoir un discours de vérité auprès des planteurs et de nos adhérents. »

*Institut technique de la betterave.

**Multirisque climatique.