Formation
Pac 2022-2023 : la transition expliquée
La 36e édition des Universités du soir de la chambre d'Agriculture est consacrée, le 4 avril à Chartres, à la transition qui va s'opérer en vue de la future Pac, sur place et en direct sur Youtube.
La 36e édition des Universités du soir de la chambre d'Agriculture est consacrée, le 4 avril à Chartres, à la transition qui va s'opérer en vue de la future Pac, sur place et en direct sur Youtube.
Impossible de résumer ici l'ensemble des informations distillées lors de la 36e édition des Universités du soir qui se déroule à Chartres le 4 avril, salle Mathurin-Régnier de la chambre d'Agriculture et en direct sur Youtube. En effet, trois interventions se succèdent pour traiter le thème de la transition vers la future Pac. Néanmoins, de nombreux points abordés ce soir-là l'ont déjà été dans ces colonnes, sur son architecture ou l'accès aux éco-régimes par exemple.
PSN retardé
Après le mot de bienvenue d'Élodie Levacher qui conduit la réunion, la parole est donnée à la direction départementale des Territoires, pour qu'Anne-Laure Dufretel dresse le bilan des contrôles Pac en 2021, soulignant les points de vigilance à l'adresse des agriculteurs, puis que son collègue, Tristan Le Moigne, explique comment ils se dérouleront ensuite (lire ci-dessous).
La conseillère de la Chambre, Carine Hardy, intervient après pour expliquer la marche à suivre pour être dans les clous de la dérogation Ukraine sur sa déclaration Pac cette année (lire en page 5). L'agro-économiste Laurent Baraduc prend le relais et entre dans le dur du sujet pour évoquer la future Pac et commence par une mauvaise nouvelle : « Le Plan stratégique national (PSN) est retardé à l'automne. Nous ne connaîtrons pas avant les règles définitives, mais l'entrée en vigueur de la Pac est maintenue à janvier 2023 ». Remarque qui provoque aussitôt des remous dans la salle car il faudrait pouvoir anticiper les futurs assolements…
Il ajoute qu'aux dernières nouvelles, le PSN français serait jugé comme manquant d'ambition par la Commission européenne et nécessiterait des adaptations. Le conflit en Ukraine risque aussi de modifier les orientations de la future Pac : « Afin de réduire notre dépendance au gaz et aux engrais en orientant les investissements vers l'agriculture de précision ou la production de biométhane ».
Pas de réponse immédiate
Laurent Baraduc détaille ensuite les conditions d'accès à la Pac : « Un retraité de plus de 67 ans ne touchera plus les aides », pointe-t-il. Ou l'évolution des aides avec une baisses des aides couplées animales, la refonte des aides bovines, une hausse pour les productions de protéines végétales ou l'apparition d'une aide pour le petit maraîchage. Il revient également sur le renforcement de la conditionnalité, avec des BCAE plus exigeantes, et sur l'accès aux éco-régimes. Sur ce point, nous ne savons pas encore quel sera le contenu de la Certification environnementale « 2+ » et la Commission européenne estime que la certification HVE n'est pas assez ambitieuse.
Enfin, concernant l'accès aux primes de l'éco-régime par la voie des pratiques agricoles, qui reste compliqué en système céréales-oléoprotéagineux, tout n'est pas fixé. « Les questions précises, par exemple sur la possibilité de faire un blé sur blé, n'auront de réponses qu'à l'automne », regrette Laurent Baraduc.
La Chambre accompagne
Pour conclure, Carine Hardy fait un point sur l'accompagnement des agriculteurs par la chambre d'Agriculture. Il s'agit, collectivement ou en individuel, de voir comment faire évoluer son exploitation pour glaner les points nécessaires afin de bénéficier des aides de l'éco-régime de niveau 1 ou 2. Pour mémoire, plus de 40 % des exploitations euréliennes n'y auraient pas accès aujourd'hui et cet accompagnement peut s'avérer pour le moins pertinent.
