TIC 2022
Ouverture remboursement de la TICPE
TIC 2022
Les demandes de remboursement de la TICPE sont ouvertes.
Les demandes de remboursement de la TICPE sont ouvertes.
Pour répondre aux demandes multiples de la FNSEA, le gouvernement a avancé l’ouverture de la campagne de remboursement de TICPE et de TICGN afin de soutenir les exploitants agricoles qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
La démarche
Les exploitants peuvent dès maintenant faire cette demande, via leur espace Chorus Pro, pour un remboursement dans les semaines qui viennent. Le paiement à recevoir sera réduit du montant de l’avance perçue en 2022 par l’exploitant (d’un montant égal à 25 % de la consommation 2021, pour mémoire).
Si aucune avance n’a été perçue, le remboursement interviendra sur l’intégralité du montant attendu, dès le traitement des factures par les services compétents.