L'objectif de la DDT : simplifier et clarifier l'entretien des cours d'eau

« Trop de personnes se disent, je n'ai pas le droit, c'est trop compliqué alors je ne fais rien et c'est là que l'on retrouve des cours d'eau et fossés non entretenus. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité faire le point sur ce qu'il est possible de faire» explique la directrice.

Suite à un échange réalisé sur le terrain le 14 février 2014 tous on voulu travailler ensemble dans la même direction. Rappelons que le contexte climatique de ces dernières années n'est pas très favorable. Depuis l'automne 2012, la pluie imprègne les sols en trop grosse quantité et cette année, la DDT a été interpellée par la profession agricole mais aussi par la population suite aux nombreuses inondations, notamment cet été. Les agriculteurs aimeraient pouvoir entretenir les fossés et cours d'eau en bout de champ mais sont souvent arrêtés par de trop complexes démarches administratives ou ont simplement peur de ne pas savoir ce qu'ils ont le droit ou non de faire. Du coup, plus personne ne fait rien...

Redonner une définition correcte

Le premier travail de la DDT était donc de préciser à nouveau la définition d'un cours d'eau et d'un fossé et de redéfinir les possibilités qui s'offrent au riverain qu'il soit exploitant ou propriétaire. « Déjà pour être clair, nous devons faire la différence entre fossé et cours d'eau » précise Simone Saillant.

Un fossé est un ouvrage artificiel destiné à recueillir les eaux d'écoulement. « Un fossé n'est pas soumis par la loi, vous pouvez faire ce que vous voulez » affirme Simone Saillant.

Un cours d'eau est un lit naturel à l'origine, un écoulement alimenté par les sources, nappes phréatiques et eaux de ruissellements. Les conditions de vie s'y transforment en permanence. « Sur les cours d'eau, vous pouvez, sans démarche préalable, réaliser un entretien régulier » confirme Simone Saillant.

L'entretien régulier est autorisé et obligatoire !

« En tout premier lieu, il faut rappeler que l'entretien régulier est obligatoire. Il accompagne le fonctionnement naturel du cours d'eau en réalisant les travaux ciblé et limités afin de permettre l'écoulement naturel de l'eau » précise Bénédicte Hougron, responsable du pole Gestion et protection des milieux aquatiques de la DDT du Loiret.

L'entretien régulier doit être réalisé par le propriétaire riverain, l'exploitant riverain ou le syndicat de rivière.

L'entretien régulier comprend l'enlèvement de la végétation, élagage, recépage, faucardage, dégagement des sorties de drainages, enlèvements d'embâcles et dévégétalisation et scarification des atterrissements. « Ceci c'est ce que vous avez le droit de faire » affirme Bénédicte Hougron.

L'entretien régulier est donc possible à réaliser pour les propriétaires ou exploitants riverains, dans la mesure où les moyens mis en oeuvre ne sont pas, selon la DDT, démesurés.  Michel Masson, président de la Chambre de l'Agriculture du Loiret avoue « C'est bien de préciser que nous sommes dans notre bon droit si nous voulons entretenir nos cours d'eau. Mais par exemple dans quelle mesure est autorisée le faucardage ou l'élagage ? Tout le monde s'est mis d'accord sur certains points ce qui est une bonne chose car ça veut dire que si un propriétaire riverain veut réaliser quelques travaux, il ne se retrouvera pas les menottes aux mains parce qu'il a fait quelques chose de mal... »

Jean-François Chauvet interrompt le président de la Chambre en précisant un point. « L'entretien régulier est autorisé mais il faut y mettre les moyens corrects » assurant qu'aujourd'hui, les agriculteurs par exemple disposent d'engins disproportionnés pour effectuer des travaux dans les cours d'eau. Michel Masson plaisante en soulignant qu'un élagage ne se faisait pas avec une paire de ciseaux... Simone Saillant connaît bien la profession agricole et surenchérit « il ne faut pas non plus utiliser un char pour enlever trois branches ! On sait qu'il est toujours facile avec les engins d'enlever beaucoup plus que prévu... » D'ailleurs sur la brochures remises par la DDT, on peut lire que les travaux d'entretien régulier, ne nécessitant aucune déclaration préalable, doivent être réalisés de manière douce et raisonnée...

Notons aussi que l'entretien régulier est toutefois soumis à une « période » réglementaire... Pour la végétation, il vaut mieux intervenir du 1^er octobre au 31 décembre pour les cours d'eau de première catégorie piscicole et du 1^er octobre au 31 mars pour la seconde catégorie. En ce qui concerne l'entretien du lit mineur, il vaut mieux intervenir à la période de basses eaux, c'est à dire entre le 15 août et le 15 octobre...

Les travaux soumis à la loi

Ensuite, la DDT a évoqué deux autres cas. Les travaux nécessitant une déclaration d'intention de travaux pour les cours d'eau prédéfinis. Pour le moment, six cours d'eau ont été prédéfinis dans ce cadre.

Il y a ensuite le cas 3 avec les travaux nécessitant la constitution d'un dossier loi sur l'eau. Ce sont des travaux soumis à une de?claration pre?alable ou autorisation. Comme, les retraits de se?diments non re?alise?s dans le cadre d'un entretien re?gulier conforme aux principes de?finis pre?ce?demment ou non re?alise?s par le proprie?taire ou l'exploitant riverain  ainsi que tous les travaux de nature visant à de?truire une fraye?re, zone de croissance ou zone d'alimentation de la faune piscicole, des crustace?s et des batraciens. Sont également compris tous les travaux conduisant a? une modification du profil en long ou en travers du cours d'eau.

Que ce soit Michel Masson, Jean Daudin, le président de l'association des Maires, les représentants de l'Onema, soumis à de rudes épreuves... tous étaient d'accord. Ils ont échangé tous ensemble en faisant un pas l'un vers l'autre malgré leur divergence d'opinion. « C'est un long parcours, ce document n'est pas parfait mais on travaille ensemble » avoue Michel Masson.

Des difficultés à faire passer le message

Hervé Sevin de la FDSEA a voulu mettre la DDT en application face à des photos prises sur le département lors des fortes précipitations cet été. Les discussions très houleuses, démontrent que le manque de clarification entre ce qui est fossé et cours d'eau est concret. Pour la DDT, clarifier la nature du fossé ou du cours d'eau n'est pas primordiale dans le sens où, l'entretien régulier est autorisé pour les cours d'eau et libre pour les fossés...

« Nous voulons qu'aujourd'hui, vous sachiez ce que vous pouvez faire sans crainte. Personne n'a envi d'aller devant le juge ou se retrouver avec la police de l'eau. Si vous avez un doute, vous nous appelez mais aujourd'hui, sachez déjà que si vous avez à faire un fossé, vous faites ce que vous voulez, si c'est un cours d'eau, l'entretien régulier se fait sans aucune démarche. Ce n'est pas parfait mais il faut bien commencer et chercher des solutions pour avancer. Nous on ne veut plus vous dire « ça dépend » lorsque vous nous demander ce que vous pouvez faire ou non. On co-construit notre approche depuis plus de 6 mois pour vous donner des réponses. » souligne Simone Saillant.

Cette première étape consistait à clarifier et à simplifier l'entretien des cours d'eau. Un projet travail devra être mis en oeuvre pour définir qui est responsable. Le chemin vers la compréhension semble encore long. « Notre but était aussi de mieux se connaître. La communication est un premier pas vers la solution. Si le sujet était simple ça aurait été résolu depuis longtemps » conclut Simone Saillant.

Par la suite Pierre Grzelec, ancien responsable du pole Gestion et protection du milieu aquatique de la DDT du Loiret s'est rendu sur le terrain pour concrètement répondre aux questions de chacun.