Réglementation
Les contrôles en exploitation encadrés par une charte
La nouvelle charte des contrôle dans les exploitations agricoles a été signée avec l'ensemble des partenaires le 29 juillet à Chartres.
La nouvelle charte des contrôle dans les exploitations agricoles a été signée avec l'ensemble des partenaires le 29 juillet à Chartres.
Quatorze partenaires* ont signé le 29 juillet à Chartres la nouvelle charte encadrant les contrôles dans les exploitations agricoles sous la houlette du préfet d'Eure-et-Loir, Hervé Jonathan : « il s'agit de définir un cadre apaisé sur ce dossier », précise-t-il.
Empilement de contrôles
Il le fallait, car comme le rappelle le président de la chambre d'Agriculture, Éric Thirouin : « Les potentiels contrôles sont extrêmement nombreux et donc, sans coordination, un exploitant peut se retrouver avec une dizaine de contrôles, ce qui peut être vécu comme du harcèlement ».
« Les partenaires en Eure-et-Loir ont voulu avancer dans cette voie pour définir un cadre actualisé des contrôles en agriculture, souligne le préfet. Ceux-ci sont une nécessité légitime. Il y a derrière, le contrôle des fonds publics, de l'alimentation en matière de santé humaine, animale et de l'environnement ».