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Syndicalisme
Les bailleurs en route pour les prochaines élections Chambre

L'assemblée générale de la section des bailleurs de la FNSEA d'Eure-et-Loir a suivi celle des anciens exploitants, le 15 octobre, salle Mathurin-Régnier de la chambre d'Agriculture à Chartres.

Le 15 octobre, à Chartres. Le président de la section des bailleurs de la FNSEA 28, Patrice Joseph, a conduit ses travaux aux côtés de Romain Rousselot, en charge des politiques foncières à la FNSEA.
Le 15 octobre, à Chartres. Le président de la section des bailleurs de la FNSEA 28, Patrice Joseph, a conduit ses travaux aux côtés de Romain Rousselot, en charge des politiques foncières à la FNSEA.
© H.C. - Horizons

Par rapport à l'assemblée générale de la section des anciens exploitants de la FNSEA d'Eure-et-Loir qui s'est déroulée dans la matinée de ce 15 octobre à Chartres, celle de la section des bailleurs, présidée par Patrice Joseph, prend une tournure plus syndicale, voire politique, l'après-midi.

Problème de liste

Ainsi, en ouvrant ses travaux, Patrice Joseph pointe, au sujet du collège (n° 2) des propriétaires pour les futures élections de la chambre d'Agriculture, que la MSA les a encore versés d'emblée dans le collège des anciens exploitants : « alors que nous avions fait la demande depuis longtemps et qu'à partir du fichier des impôts ce serait assez facile à faire », se désole-t-il.

Cependant, coïncidence, cette assemblée générale se déroule le dernier jour où il est encore possible de faire un changement sur les listes électorales et le bureau idoine se trouve dans les locaux de la Chambre… Certains propriétaires ont donc pu procéder in extremis à un changement de collège.

Il annonce ensuite que comme lors du précédent scrutin, les bailleurs feraient liste commune avec le Syndicat de la propriété privée rurale d'Eure-et-Loir (SDPPR28) sur un schéma identique. Son président, Olivier de Schonen prend la parole et souligne que « si les choses se passaient en France comme en Eure-et-Loir, cela irait bien mieux. Certes, nous faisons liste commune mais nous ne pesons qu'une voix sur trente, ce n'est pas beaucoup », regrette-t-il.

Le président du syndicat de propriétaires poursuit son propos, en accord avec Patrice Joseph, sur l'agrivoltaïsme : « Je dirai que c'est une opportunité qu'il faut saisir. Cela peut faciliter les transmissions et permettre de vivre des revenus du photovoltaïsme et non des fermages. Par ailleurs, nous avons demandé que les sommes provenant de l'énergéticien soit partagées avec 60 % pour le propriétaire et 40 % pour le fermier, au lieu de 50/50, en raison du risque engendré par le démantèlement ».

Hausse du prix du fermage

Reprenant la main, Patrice Joseph enchaîne sur le prix du fermage et son indexation : « J'ai rencontré le président des fermiers au national qui m'a demandé de faire une pause sur cette indexation, j'ai répondu non ». De fait, l'augmentation des fermages sera de 5,23 % pour 2024. « Ça augmente mais toujours un peu en dessous de l'inflation. L'indexation est positive du fait des bonnes années 2022-2023 qui entrent dans la moyenne 5 ans. Ce sera donc encore le cas l'an prochain. Mais nous avons déjà connu des indexations négatives », rappelle-t-il, pointant aussi que dans certains départements, le fermage ne couvre même pas la taxe foncière…

Sur ce sujet, Patrice Joseph relève que la première mesure demandée par la profession à la suite d'un mauvais résultats de la campagne est un dégrèvement sur la taxe foncière (TFNB) : « cet abattement de 35 % donnera une somme à reverser aux fermiers : environ 12 euros de l'hectare dans le Thymerais, dans le Perche, 9 euros et en Beauce, entre 6 et 8 euros. Quand on pense qu'il manque 500 euros de l'hectare selon les comptes de l'AGPB, honnêtement on s'aperçoit que c'est une mesure archaïque. Il faudrait vraiment que les fermiers trouvent un autre système d'indemnisation quand il y a une très mauvaise année… » Il confirme enfin que le dégrèvement doit profiter au fermier.

La suite des travaux est consacrée à une intervention du chargé de mission des politiques foncières de la FNSEA, Romain Rousselot, qui détaille les mesures à destination des propriétaire au sein de la loi Entreprendre en agriculture, proposée clef en main aux parlementaires par le syndicat majoritaire et Jeunes agriculteurs, confrontés à l'attentisme du gouvernement (lire encadré).

Profession de foi

En conclusion de ses travaux, Patrice Joseph évoque la profession de foi pour le collège 2, qu'il livrera avant les prochaines élections Chambre : « Elle n'est pas encore tout a fait terminée mais en gros, cela tiendra sur deux pages. Nous reviendrons sur nos acquis, nous mettrons une petite couche sur la loi Sampastous qui apporte une sacrée simplification sur les transmissions de parts en famille. Nous rappellerons l'accord historique sur le statut du fermage avec les fermiers. Nous dirons aussi que la mise à bail ne dévalorise pas le bien. Nous proposerons une nouvelle indexation du fermage, les mesures fiscales que nous venons de détailler. Nous demandons aussi de revenir à le représentation que nous avions avant au sein des Chambres, soit deux élus. Nous souhaitons la protection des propriétaires de haies en particulier que ce soient les opérateurs de la fibre optique qui gèrent les haies où passent les réseaux et de protéger les propriétaires face aux contraintes environnementales ».

Un début et une fin

Mais ce que le président de la section a répété comme un mantra au fil de ces travaux, c'est qu'en attendant une réforme du statut du fermage, il fallait signer des baux de 25 ans : « Au moins, il y a un début et une fin ».


« L'objectif est de favoriser le portage à long terme »

Romain Rousselot, en charge des politiques foncières à la FNSEA.

L'assemblée générale de la section des bailleurs de la FNSEA d'Eure-et-Loir permet au chargé de mission des politiques foncières de la FNSEA, Romain Rousselot, de livrer les mesures favorables aux propriétaires dans le projet de loi proposé par la FNSEA et Jeunes agriculteurs.

« Ce sont d'abord les mesures urgentes, précise-t-il, nous avons décidé de nous limiter à trente-neuf mesures. Beaucoup de choses ont été reportées à plus tard, dont l'essentiel des questions foncières. Mais il y a quand même des mesures qui intéressent les propriétaires ruraux ». Comme cette proposition sur le bail agrivoltaïque pour modifier un peu le statut du fermage et permettre la faisabilité de ses projets. Les syndicats demandent aussi à ce que ce soit l'énergéticien qui soit responsable du démentellement.

Il liste ensuite le passage de l'abattement Chirac de 20 à 30 puis 50 %  : « nous devrions y arriver, la TFNB ne rapporte rien à l'État », glisse-t-il. « Et c'est inscrit sur le projet de loi de Finances. Nous verrons si ce sera voté », précise Patrice Joseph. Le projet de loi propose égalemement la création d'une flat tax optionnelle de 30 % sur les revenus fonciers ou encore l'exonération de l'IFI* pour tous les biens mis à bail à long terme.

Il s'agirait également d'aligner les taux de prélèvement sociaux sur ceux applicables aux faibles retraites, de doubler le régime du micro-foncier et de l'élargir aux GFA et enfin de renforcer l'exonération des droits de mutation sur les biens loués à long terme en échange d'un engagement de conserver le bien sur une durée de 10 ou 15 ans : « l'objectif est de favoriser le portage à long terme », conclut-il.

*Impôt sur la fortune immobilière


Lire également notre article Anciens et bailleurs se retrouvent pour leurs assemblées générales à Chartres

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