Dégâts de gibiers : le barème d’indemnisation sur certaines cultures est fixé
La Commission départementale d’indemnisation a fixé le 23 septembre les prix d’indemnisation de certaines cultures.
La Commission départementale d’indemnisation a fixé le 23 septembre les prix d’indemnisation de certaines cultures.
La Commission départementale d’indemnisation a fixé le 23 septembre 2024, les prix d’indemnisation sur les pertes de récolte des prairies, les asperges, les navets, les choux (plusieurs variétés), les fraises (deux variétés).
Nouveauté : il convient désormais de faire une déclaration de remise en état impérativement dans les huit jours suivant leur réalisation (article R.426-13 du Code rural).
