Aller au contenu principal

Assurance
La réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

À la suite de l'entrée en vigueur de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 1er janvier dernier, la Driaaf* présente les points essentiels à retenir.

La réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, encadrée par la loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture.

Avant la réforme, les pertes liées à des aléas climatiques étaient indemnisées au travers de deux dispositifs : l’assurance récolte multirisque climatique subventionnée et les calamités agricoles. Ce système a toutefois montré ses limites face à la survenue de plus en plus importante d’événements climatiques de différentes ampleurs, et une réforme des dispositifs d’accompagnement a été engagée.

Le nouveau système dit à trois étages repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre les agriculteurs, les assureurs et l’État.

Un dispositif unique à trois étages de couverture des risques

Le dispositif unique à trois étages de couverture des risques se décompose comme suit :

- pour les risques de faible intensité (1er étage) : une prise en charge par l’agriculteur ;

- pour les risques d’intensité moyenne (2e étage) : une prise en charge par l’assureur si l’agriculteur a souscrit un contrat d’assurance récolte subventionnable, subventionné à un taux unique de 70 % (à noter, un contrat d’assurance récolte ne couvrant que le gel ou la grêle ou la tempête, ou une combinaison des trois, n’est pas un contrat d’assurance récolte multirisque climatique subventionnable) ;

- pour les risques d’ampleur exceptionnelle (3e étage) : mise en place de l’indemnité de solidarité nationale qui sera prise en charge entre l’État et l’assureur, à des taux différents en fonction de la situation de l’agriculteur. Si l’agriculteur est assuré, l’État indemnisera 90 % de ce 3e étage, les 10 % restants étant indemnisés par l’assureur. Si l’agriculteur n’est pas assuré, l’État indemnisera 45 % de ce 3e étage en 2023 (puis 40 % en 2024, 35 % en 2025), le reste étant à la charge de l’agriculteur.

L’ensemble des cultures considérées comme assurables sont concernées (grandes cultures, viticulture, légumes, arboriculture, prairies — avec des contrats indiciels pour ces dernières).

Les productions qui ne bénéficient à ce jour pas d’une offre assurantielle (PPAM**, horticulture, pépinière, apiculture, ostréiculture, pisciculture, héliciculture) sont indemnisées dès 30 % de pertes selon les règles indiquées dans le schéma d’ensemble du dispositif pour les agriculteurs non assurés spécialisés.


*Direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt. **Plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

De gauche à droite, Éric Thirouin, président de l'AGPB, François Jacques, secrétaire général d'Arvalis, Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France, Mélanie Franche, ingénieure chez Arvalis et animatrice de la filière Orges brassicoles, Philippe Dubief, président de la filière orges brassicoles pour Arvalis et l'AGPB, Jérôme Fabre, directeur de la région Est d'Arvalis, Benoît Piétrement, président d'Intercéréales, Jean-Philippe Jélu, président de Malteurs de France ...
La filière brassicole unie pour relever les défis
Renforcer la compétitivité de chaque maillon de la chaîne et anticiper les évolutions des marchés, telles étaient les priorités…
Olivier Hardouin (à g.) et François-Xavier Rone.
Olivier Hardouin, nouveau président de la FNSEA 41
La FNSEA 41 a tenu un conseil d’administration électif lundi 31 mars. Olivier Hardouin a été élu nouveau président du…
À Leudeville (Essonne), mardi 18 mars. Pour revenir sur la Ferme de Bressonvilliers, les gens du voyage ont détruit le portail qu'avait installé Tanguy Schintgen.
Les difficultés se succèdent à la Ferme de Bressonvilliers
Malgré de nombreuses péripéties, le projet de la Ferme de Bressonvilliers à Leudeville (Essonne) avance petit à petit. Les deux…
Lundi 31 mars, entre Itteville et Cerny (Essonne). Une dizaine d'agriculteurs se sont donné rendez-vous pour faire part de leur mécontentement.
Les agriculteurs se mobilisent à cause des routes trop étroites
Les agriculteurs de l'Essonne ont organisé une manifestation lundi 31 mars à l'aube. L'objectif était de démontrer la…
Le 6 avril, à Sours. Les chalands se sont déplacés en nombre à la brasserie de Chandres à l'occasion de son vingtième anniversaire, fêté sous un soleil radieux.
6 000 visiteurs pour les 20 ans de la Brasserie de Chandres
La Brasserie de Chandres, à Sours (Eure-et-Loir), a fêté ses 20 premiers printemps les samedi 5 et dimanche 6 avril autour…
Samedi 12 avril, à Louvres (Val-d'Oise). Plusieurs quads ont circulé sur une parcelle de betteraves semées moins de trois semaines avant.
Le Val-d'Oise œuvre face à la délinquance routière dans les parcelles agricoles
Avec le retour du beau temps, les agriculteurs doivent faire face aux nombreux passages non autorisés de véhicules, notamment des…
Publicité