Dégâts de gibier : barèmes d’indemnisation
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a fixé les montants d’indemnisation des dégâts de gibier.
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a fixé les montants d’indemnisation des dégâts de gibier.
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), dans sa formation spécialisée d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes, a fixé les prix d’indemnisation sur les céréales à paille, oléagineux, protéagineux, maïs et tournesol notamment :
