Aller au contenu principal

Cadeaux de fin d'année : quelles déductions fiscales ?

Les cadeaux de fin d'année offerts par une entreprise obéissent à des règles particulières en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

Pour ouvrir droit à déduction de TVA, la dépense doit être considérée comme engagée dans l'intérêt de l'entreprise, et la valeur du cadeau ne doit pas dépasser 73 euros par an et par bénéficiaire.
Pour ouvrir droit à déduction de TVA, la dépense doit être considérée comme engagée dans l'intérêt de l'entreprise, et la valeur du cadeau ne doit pas dépasser 73 euros par an et par bénéficiaire.
© D.R.

Il est fréquent que, pour des occasions particulières dont notamment les fêtes de fin d'année, certaines entreprises offrent à leurs clients, fournisseurs ou encore partenaires des cadeaux en vue de préserver et fidéliser leurs relations commerciales. Ces cadeaux peuvent être de toute nature (champagne, places de football…), mais ils obéissent à des règles particulières en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

Des cadeaux cohérents aux relations entretenues

Pour la détermination du bénéfice imposable, que l'entreprise relève de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les cadeaux ont le caractère de charges déductibles s'ils relèvent d'une gestion normale, c'est-à-dire qu'ils doivent être comme toute autre charge engagée dans l'intérêt de l'entreprise.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

S'abonner
Pour profiter de l'intégralité du contenu de notre site Internet, recevoir votre journal papier dans votre boîte aux lettres…
Lundi 14 octobre, à Arnouville. Trois machines ont été mobilisées pour ce chantier d'arrachage chez Grégoire Jaquemet, dont cet automoteur Grimm.
Pommes de terre : les chantiers d'arrachage s'éternisent
Les chantiers d'arrachage de pommes de terre se sont étalés dans le temps en cette fin de campagne, en raison de fenêtres météo…
La nouvelle CR11 de New Holland lors du Performance Tour cet été dans une parcelle de l'Eure-et-Loir.
[VIDÉO] New Holland : nouvelle CR11, la plus grosse et plus performante au monde
En démonstration l'été dernier lors de son « Performance tour », la nouvelle moissonneuse-batteuse CR11 de New Holland s'est…
Marieke et Dominique Poyau devant une parcelle de la ferme de Presles à Prunay-en-Yvelines, le 21 octobre.
Le sud-Yvelines et le Val-d'Oise durement touchés
Des agriculteurs inondés parfois pour la deuxième fois en dix jours, des riverains exaspérés, des représentants de l'État sans…
Yohann Serreau est tête de liste de la FNSEA et JA aux prochaines élections de la chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir.
Yohann Serreau : « Il faut arriver à représenter l’ensemble des productions et des producteurs»
Exploitant installé depuis 2014 à La Gaudaine (Eure-et-Loir) en polyculture-élevage, Yohann Serreau est à la tête de la liste…
Publiez votre annonce judiciaire et légale
Le journal Horizons lance sa plateforme en ligne dédiée à la saisie des annonces judiciaires et légales, accessible à tous depuis…
Publicité