Cadeaux de fin d'année : quelles déductions fiscales ?
Les cadeaux de fin d'année offerts par une entreprise obéissent à des règles particulières en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.
Les cadeaux de fin d'année offerts par une entreprise obéissent à des règles particulières en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.
Il est fréquent que, pour des occasions particulières dont notamment les fêtes de fin d'année, certaines entreprises offrent à leurs clients, fournisseurs ou encore partenaires des cadeaux en vue de préserver et fidéliser leurs relations commerciales. Ces cadeaux peuvent être de toute nature (champagne, places de football…), mais ils obéissent à des règles particulières en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.
Des cadeaux cohérents aux relations entretenues
Pour la détermination du bénéfice imposable, que l'entreprise relève de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les cadeaux ont le caractère de charges déductibles s'ils relèvent d'une gestion normale, c'est-à-dire qu'ils doivent être comme toute autre charge engagée dans l'intérêt de l'entreprise.