Énergie
Biométhane : des bonnes nouvelles pour la rentrée
La chambre d'Agriculture fait le point sur deux nouvelles mesures permettant de faciliter le développement des installations de production de biométhane.
La chambre d'Agriculture fait le point sur deux nouvelles mesures permettant de faciliter le développement des installations de production de biométhane.
Deux mesures, demandées et attendues par la filière depuis plus de six mois, ont finalement été prises pour faciliter le développement et la mise en service d'installations de production de biométhane.
La première mesure, incarnée par un décret daté du 20 septembre, allonge le délai de mise en service accordé aux porteurs de projet de dix-huit mois. Celui-ci est fixé, en temps normal, à trois ans à compter de la date de signature du contrat d'achat. S'il est dépassé, l'exploitant ne peut plus bénéficier du même niveau de tarif d'achat ou d'une même durée de contrat. Cette disposition devrait permettre à des projets actuellement arrêtés et ayant pris du retard, dont le contrat a été signé avant le 23 mars 2021 et pour lesquels les procédures administratives sont achevées, une bouffée d’air. Cependant, aucune mesure concrète n'est prise pour les sites embourbés dans les recours, alors qu’une attente forte sur ce point était attendue.