Syndicalisme

Bailleurs et anciens exploitants se succèdent en assemblée générale

C'est devenu la coutume, les sections des anciens exploitants et des bailleurs de la FNSEA d'Eure-et-Loir organisent leurs assemblées générales l'une à la suite de l'autre, comme ce 23 octobre salle Mathurin Régnier de la chambre d'Agriculture à Chartres.

Tour d'actualité

Et c'est celle des bailleurs, présidée par Patrice Joseph, qui est également à la tête de la section nationale, qui lance ses travaux la première par un tour de l'actualité du secteur.

Il commence par évoquer le PLOAA* : « Le président Emmanuel Macron avait dit lors des Terres de Jim en Beauce qu'il fallait faire quelque chose pour le foncier, le ministre de l'Agriculture a demandé une concertation organisée par les Chambres régionales mais les propriétaires n'ont pas été invités… Nous avons essayé, via la FNSEA, d'y intégrer notre accord (avec les fermiers, NDLR) en six points. Mais le ministre avait dit à son arrivée qu'il ne voyait pas l'intérêt de changer le statut du fermage car il était très protecteur, il a juste oublier d'ajouter, pour les fermiers. L'accord en six points n'est donc pas dans ce PLOAA. Nous ne sommes pas déçus car nous n'attendions rien… ».

Sur la loi de finances : « Nous demandions les mêmes choses que l'année dernière, annulées par un 49-3. Nous souhaitions que sortent de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens immobiliers agricoles donnés par bail à long terme, la création d'une flat tax au titre des revenus, la réduction de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers lorsque l'ensemble des revenus est non imposable… Et c'est pareil cette année, 49-3, et ça ne passe pas ».

Élections Chambre

Patrice Joseph enchaine avec les prochaines élections des chambres d'Agriculture, début 2025 : « L'impôt Chambre représente 45 % de son budget. La moitié est payée par les propriétaires et vous devez mettre l'autre moitié à la charge du fermier. Ce qui signifie que l'on paye la moitié de l'impôt Chambre pour un siège, les fermiers l'autre moitié pour 17 sièges… Le problème pour les propriétaires est d'avoir une liste électorale. D'habitude il y a un problème entre la liste des propriétaires et celle des anciens exploitants, avec un brassage. Pour ces élections, il faudra que nous ayons une liste à jour et surtout avec tous les propriétaires, pas uniquement ceux issus du monde agricole ».

Le président de la section des bailleurs demande aussi qu'en cas de transmission familiale, d'un père à son fils par exemple, un nouveau bail soit signé : « Ça permet de remettre les choses à plat, c'est l'occasion aussi de faire un bail à long terme plus sécurisant dans la durée ».

De quoi réjouir les bailleurs ensuite avec l'annonce d'une augmentation de l'indexation des fermages de 5,63 % : « du fait des modes de calcul, plus les fermiers gagnent d'argent, plus les fermages sont élevés. Le seul souci c'est que c'est en rapport avec l'année N-1, donc c'est cette année qu'ils vont payer alors que les revenus 2023 vont baisser. Et comme cela rentre dans une moyenne sur cinq ans, ce bon niveau de 2022 on va l'avoir pendant quatre ans. Cependant, une indexation en fonction de l'inflation serait plus cohérente ».

Abstention

Patrice Joseph pointe également que lors de sa dernière session, la chambre d'Agriculture a voté une motion demandant l'augmentation de l'impôt Chambre et qu'elle avait été adoptée à l'unanimité sauf la voix des propriétaires…

Sur le sujet de l'agrivoltaïsme, il relève que beaucoup de projets fleurissent mais précise que le statut du fermage ne prévoit pas l'utilisation d'un bien loué par deux personnes différentes : « le ménage à trois — propriétaire, fermier, énergéticien — est compliqué à mettre en place. Nous allons peut-être arriver à un bail spécifique, en projet par les juristes de la FNSEA ».

Accueil des Nima

Pour finir, le président de la section évoque le fait que d'ici dix ans, la moitié des exploitants sera à la retraite : « Et seulement un sur quatre connait son successeur, donc trois agriculteurs sur quatre seront hors cadre familial. Et avec le jeu des successions, la physionomie des propriétaires change, donc de plus en plus seront des « Nima », non issus du milieu agricole. Nous pensons qu'il faudrait intégrer ces propriétaires-là dans les sections de propriétaires. Ça se fait ailleurs… Il est proposé que pour trois parrainages par un ancien exploitant, il y ait une adhésion gratuite pour un an ».

La suite des travaux de l'assemblée générale est consacrée à une intervention très complète de la juriste et fiscaliste de l'AS 28, Christine Sousa, sur la transmission du patrimoine.

*Projet de loi d'orientation et d'avenir agricole

Trois interventions au menu des anciens

L'après-midi, c'est au tour de la section des anciens exploitants de la FNSEA d'Eure-et-Loir de tenir son assemblée générale annuelle, sous la présidence de Mireille Binet.

Voyage en Italie

Après avoir laissé la parole au président de la FDSEA d'Eure-et-Loir, Bertrand Petit, qui répond aux questions de la salle avant de devoir répondre à d'autres obligations, Mireille Binet entame ses travaux par le rapport d'activité de la section et l'annonce du renouvellement de son conseil d'administration et de son bureau.

Elle rappelle ainsi le traditionnel goûter des anciens qui s'est déroulé le 1er mars, autour du spectacle du chansonnier Yannick Dumont. Puis, un premier voyage de deux jours en juin vers l'Armada de Rouen. Et du 12 au 19 septembre, deux groupes sont partis en Italie, autour des lacs, de Milan et de Venise, « dans une très bonne ambiance », souligne-t-elle. Elle ajoute qu'il reste quelques places pour le spectacle prévu le 8 décembre au Théâtre des deux ânes, à Paris. Quant à la croisière sur le Danube, prévue pour 2024, elle affiche d'ores et déjà complet…

Maladie rare

Après l'évocation de ces activités, Mireille Binet laisse la parole à trois intervenants. À commencer par la présidente de l'association Neuro Cocci, Émilie Panthou, qui, très émue, parle et montre les conséquences sur les jeunes malades de la neurofribromatose « la maladie rare la moins rare », dont son association s'occupe.

Ensuite, le président du comité eurélien de la MSA, Gilbert Pinos, fait un point sur la réforme des retraites. Il explique que le système fait que des réformes paramétriques sont nécessaires de temps à autres. De fait, le rapport cotisants - retraités est passé de 2 pour 1 dans les années 80 à 2 pour 4 aujourd'hui. Il explique également que tous les décrets de la réforme de 2023 ne sont pas encore publiés mais que des avancées avaient été obtenue pour les agriculteurs.

Enfin, le président départemental de Groupama, Dominique Lecomte, intervient à son tour pour présenter cette mutuelle d'assurance, créée par des agriculteurs pour des agriculteurs à l'orée du XXe siècle et qui compte aujourd'hui plus de 11 millions de sociétaires.

Appel à mobilisation

Le président de la chambre d'Agriculture, Éric Thirouin, conclut cette journée d'assemblée générale par un tour d'actualité. S'il pointe les disparités « démentielles » entre agriculteurs après cette dernière récolte, il parle surtout d'un certain nombre de réglementations en train de se décider au niveau européen, juste avant les élections. À commencer par le règlement SUR qui vise à réduire de 50 % l'usage de produits phyto en zones sensibles, potentiellement Natura 2000 et bac Grenelle, soit plus de la moitié du département… « Nous appellerons donc tous les agriculteurs à se mobiliser une fois que les semis seront terminés ».