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Intempéries : la FNSEA 41 et JA 41 obtiennent plusieurs dérogations
Le 16 octobre, la FNSEA 41 a adressé un courrier à la préfecture de Loir-et-Cher pour demander six…
En cas de baisse de rendement, les repousses de colza pourront être maintenues six semaines au lieu de quatre.
Directive nitrates : dérogation temporaire
Le préfet d'Eure-et-Loir, Hervé Jonathan, a pris le 27 août, un arrêté portant sur une dérogation…
Dérogation à l'implantation de Cipan
À la suite de la mobilisation de la FNSEA 28, la préfet d'Eure-et-Loir a pris un arrêté portant…
Grâce à cette dérogation, les vendangeurs pourront travailler au-delà de 48 heures hebdomadaires.
Une dérogation aux durées maximales de travail accordée
À la demande de la FNSEA 41, une dérogation aux durées maximales de travail a été accordée aux…
Reconduction de la dérogation aux durées maximales de travail
La FNSEA 41 a obtenu une dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire en cas de conditions…
Conditionnalité des aides de la PAC – Campagne 2016
Demande de dérogation à titre exceptionnel à la mesure de non brûlage des résidus de cultures
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