Contrat de Plan : Valls appose sa griffe
Le vendredi 6 février, le Premier ministre était à Orléans pour la signature du protocole d’accord portant sur le Contrat de Plan État-Région. Entre 2015 et 2020, deux milliards d’euros de fonds publics irrigueront l’économie régionale.
Président du Conseil économique, social et environnemental régional et de la FNSEA, Xavier Beulin figurait parmi les élus locaux et les représentants du monde socio-économique à avoir assisté, le vendredi 6 février à l’Hôtel de Région, à la signature du protocole d’accord portant sur le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020. Un document paraphé par le Premier ministre Manuel Valls, qui était accompagné de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et par François Bonneau, président du Conseil régional. À l’issue des discours de ce dernier et du chef du gouvernement, Xavier Beulin a répondu à nos questions.
Loiret agricole et rural : Quelles réflexions cette signature vous inspire-t-elle ?
Xavier Beulin : C’était important que cette signature se fasse vite puisque depuis près d’un an celle-ci était sans cesse repoussée. Certes, nous ne sommes pas encore dans le Contrat mais l’acte posé le préfigure. L’État rehaussera son enveloppe par rapport à ce qu’elle était auparavant :
la Région Centre, qui était en avant-dernière position, se retrouvera mieux classée au niveau des dotations de l’État. Maintenant, il faut vraiment renforcer ce que j’appelle la gouvernance régionale : faire en sorte que sur les projets essentiels qui vont structurer la région (mobilité, recherche, développement économique), l’État, la Région et toutes les collectivités tirent dans le même sens. Des pans entiers de l’économie régionale vont très mal : il faut absolument les soutenir. La signature définitive du CPER interviendra sans doute vers le mois d’avril : nous attendons que très vite les moyens s’engagent à la suite pour faire en sorte, en particulier dans le secteur des bâtiments et des travaux publics, qui est en grande souffrance, que nous puissions engager un certain nombre de travaux. Le fait que nous restions dans notre périmètre régional constitue plutôt un avantage puisque nous n’avons pas à gérer un regroupement de Régions : soyons opérationnels très vite ! Objectif : soutenir la compétitivité et la création d’emplois.
LAR : Pour l’agriculture et plus généralement la ruralité, le CPER répond-t-il aux enjeux ?
X.B. : Nous attendons de pouvoir bénéficier du Très Haut Débit. Et quand on parle transports routiers ou transports ferroviaires, indirectement, nous sommes concernés. Toutefois, on ne peut pas dire que le CPER contienne une ligne spécifique dédiée à l’agriculture. En revanche, là où nous sommes attentifs, c’est le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). Désormais, celui-ci sera géré par le Conseil régional et il est important que les professionnels soient associés aux projets qui seront soutenus et que cela s’inscrive dans une stratégie régionale. Nous avons des lignes de force dans cette région : on parle beaucoup des grandes cultures mais l’élevage, les cultures spécialisées ainsi que la viticulture doivent aussi pouvoir être soutenues car un certain nombre de ces filières souffrent. Nous avons la chance d’avoir un territoire qui sert à alimenter une partie du bassin francilien : essayons d’en tirer le maximum et de rester dans la course ! L’agriculture et l’agroalimentaire occupent une place de premier choix au niveau des exportations de la région : nous participons pleinement à la création de richesses de ce territoire !
Sept priorités passées au crible
L’État apportera directement 362 millions d’euros (contre à peine 300 millions lors du précédent CPER). S’y ajouteront les crédits du Fonds national pour la Société numérique (187 millions), les crédits de l’Agence nationale de Rénovation urbaine au titre de la politique de la ville pour les sept quartiers de priorité nationale et du Programme d’Investissements d’Avenir. Pour sa part, la Région apportera 467 millions. De son côté, SNCF Réseau financera la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Lyon-Toulouse à hauteur de 230 millions. Les autres collectivités locales participeront également à de nombreux projets. Au total, la mise en cohérence des investissements contractualisés permettra un effet levier de plus de deux milliards d’euros de fonds publics dans l’économie régionale (CPER, fonds européens et leurs contreparties locales).
Sur ces bases, un projet de contrat a été élaboré et
débattu par l’assemblée régionale. La concertation, conduite par le président de Région et le préfet de région et largement engagée, se poursuivra encore avec l’ensemble des cofinanceurs et diverses consultations seront organisées par l’État :
évaluation stratégique environnementale, avis du Conseil économique, social et environnemental régional, consultation du public. À l’issue de ce processus, le CPER sera soumis à l’approbation de l’assemblée régionale en avril 2015.
Une connexion avec le port de Rouen
Le CPER 2015-2020 a fixé sept priorités.Premièrement, la mobilité multimodale. Le volet ferroviaire, doté de 118 millions d’euros pour la part de l’État, soit une augmentation de près de 34 millions d’euros par rapport à l’ancienne génération de Contrat, consacrera 61,5 millions d’euros à trois opérations portées par la collectivité régionale : Orléans-Châteauneuf (par ailleurs soutenue par l’Union européenne), Tours-Loches et Orléans-Chartres. La réouverture de cette dernière ligne bénéficiera également au fret ferroviaire et permettra la connexion des silos de la région avec le port de Rouen.
Le deuxième axe concerne la transition écologique et énergétique. La région Centre concentre de forts enjeux environnementaux, tant du point de vue de la biodiversité avec des territoires comme la Sologne ou la Brenne, que de la gestion de l’eau ou de l’énergie avec 13% de la production nationale d’énergies renouvelables. De nombreux projets pourront être financés au titre de : l’efficacité énergétique ; la biodiversité ; la gestion qualitative de l’eau (amélioration de l’hydraulique agricole) ; la prévention des risques ; projets territoriaux de développement durable et d’éducation à l’environnement.
Un attachement à la solidarité territoriale
Le volet numérique prévoit «le déploiement du Très Haut Débit pour tous les habitants de la région Centre». La poursuite de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile «se réalisera en lien avec les opérateurs».
Parmi les autres priorités, citons : l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; les filières d’avenir ; l’emploi et la formation. Quid de l’axe territorial ? «À travers ce volet, l’État et la Région souhaitent, à nouveau, affirmer leur attachement à la solidarité territoriale.» Neuf millions d’euros apportés à parité par les deux partenaires seront consacrés à la poursuite et au développement des Maisons de Santé pluridisciplinaires et au développement de l’e-santé et de la domotique pour préserver l’autonomie.
La prise en compte des projets structurants constituera également un élément essentiel de la politique d’aménagement du territoire, à travers l’accompagnement en ingénierie dans le cadre d’un nouveau Fonds régional de Soutien au Développement local et le soutien aux investissements. L’activité économique et touristique (cluster tourisme, cathédrale de Chartres) trouvera également un soutien au travers de ce CPER.
La déclaration de Valls : morceaux choisis
Le cadre de la réforme territoriale est posé et ce sera une réalité dans moins d’un an. La Région Centre n’a rien à craindre de la nouvelle organisation territoriale : elle aura tous les moyens pour se développer. (…) Il faudra des compétences clarifiées entre collectivités territoriales (NDLR : un texte est actuellement en discussion devant le Parlement). J’espère que nous trouverons le bon accord entre le Sénat et le gouvernement. (…) Nous devons porter plus d’attention aux territoires et à leurs projets. Investir avec la Région : c’est l’ambition de mon gouvernement. Les nouveaux CPER sont repensés, modernisés et mieux dotés. Cette signature est la rencontre de deux volontés : celle d’un territoire et celle de l’État. Six ans, c’est le temps nécessaire pour investir et recueillir des résultats : nos politiques s’inscrivent dans la durée et l’argent public sert à investir dans des projets structurants. (…) Il est important de préserver la biodiversité et la ressource en eau tout en assurant une production agricole. (…) Les Régions et l’État doivent conjuguer leurs forces. La région Centre dispose d’atouts : elle possède des filières d’avenir à proximité de l’Île-de-France. (…) Faire avancer les projets de territoire, c’est faire avancer la France. Agissons, travaillons ensemble pour la France et bâtissons ensemble cette Région Centre Val-de-Loire !
