Qui peut être enterré dans le caveau familial ?

Une concession familiale (ou caveau familial) est destinée à accueillir le fondateur de la concession, ainsi que sa famille. Son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents…), ses descendants (enfants, petits-­enfants…), les conjoints de ses descendants peuvent y être enterrés. Ses parents par alliance (les parents de son conjoint) peuvent aussi y prétendre.

Un caveau se transmet et il est détenu en indivision par tous les descendants du fondateur. Même si l’héritier renonce à la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial.

Si le fondateur souhaite exclure certains membres de sa famille, il en a le droit. Il peut réserver le caveau à une unique branche de sa famille, ou à certains membres de sa famille. Par exemple : sa première fille et son petit-fils. Il peut également le transmettre à son conjoint.

Il peut y autoriser l’inhumation d’une personne étrangère à la famille. Pour cela, il faudra obtenir l’autorisation de tous les indivisaires, ce qui peut s’avérer complexe dans le cas de caveaux plus que centenaires. Cette possibilité est offerte à la condition de ne pas « violer la morale ou l’ordre public » et de ne pas poursuivre un but lucratif. Par exemple, Luc s’est vu refuser l’inhumation de sa maîtresse dans le caveau familial, à côté de son épouse précédemment décédée.

Un contrat pour cinq à cinquante ans, voire plus

Un caveau familial (une tombe ou une place dans un columbarium) implique la signature d’un contrat avec la commune où se situe le cimetière. La durée y est précisée, ainsi que les bénéficiaires.

La concession peut être individuelle, collective, familiale. Sa durée varie : cinq à quinze ans pour une concession dite temporaire, trente ou cinquante ans. Elle peut être aussi perpétuelle, c’est-à-dire illimitée dans le temps. Cependant, toutes les communes ne proposent pas ces différentes formules.

Les prix des concessions sont fixés par les conseils municipaux et sont donc très variables d’un lieu à l’autre. Une concession peut être renouvelée à condition d’en faire la demande au plus tard deux ans après son expiration, auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

En revanche, la commune peut reprendre une concession si elle est en état d’abandon, ou si elle était à durée limitée et qu’elle n’a pas été renouvelée. La reprise peut intervenir après un délai de deux années suivant l'échéance de la concession. La mairie informe alors la famille, via un courrier ou un panneau au pied de la ­sépulture.