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Les opérations qui nécessitent une autorisation d'exploiter sont l'installation, l'agrandissement ou la réunion d'exploitations au-delà du seuil de contrôle.
Comment fonctionne le contrôle des structures ?
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou…
La FNSEA regrette la portée limitée du droit à l'erreur en agriculture
La FNSEA regrette, dans un communiqué le 28 novembre, la portée «limitée» pour l'agriculture du droit à l'…
Contrôle des structures: les JA ne veulent pas que l'on expérimente sa suppression
Dans un communiqué le 28 novembre, les Jeunes agriculteurs dénoncent la proposition présentée par le…
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